1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, de fourniture et de travaux pour les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communautaires et aux installations de certains espaces verts
Description: Prestations d'entretien, de fourniture et de travaux pour les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communautaires et aux installations de certains espaces verts.
Identifiant de la procédure: 749fae7a-7702-4c6f-b8e2-84da697c3cb1
Avis précédent: 5198e327-9c55-43df-94a8-f379b7c55ddd-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien, de fournitures et de travaux pour les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments territoriaux et aux installations de certains espaces verts
Description: Le marché se décompose en prestations techniques : - Prestation n°1 : entretien, dépannage, fournitures et travaux d'installation, de modification et d'amélioration des postes de relevage des bâtiments communautaires ; - Prestation n°2 : entretien, dépannage, fournitures et travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements de dégorgement et de curage des collecteurs des eaux usées, vannes et pluviales des bâtiments communautaires et des installations de certains espaces verts ; Il est un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : - il est à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif du bordereau des prix forfaitaires - il comprend également une part à bons de commande pour les prestations curatives sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires et pour les prix absents de ce bordereau, sur la base des catalogues / tarifs publics du titulaire ou sur devis particulier en cas de besoins exceptionnels concernant des missions ne figurant ni au bordereau des prix ni au catalogue ou tarifs publics. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel mais comportera un montant maximum annuel de 120 000€ HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Le marché n'est décomposé ni en phases ni en tranches Le marché prendra effet à compter de sa date de notification soit pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points de la note finale) 1) Organisation administrative et technique : personnel dédié au recueil des demandes, procédures internes de traitement des demandes, équipements du personnel, procédure mise en place en matière d'entretien, planning d'exécution et délai d'intervention (30 points), 2) Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations (20 points), 3) Valeur environnementale (10 points) : la description des mesures environnementales prises spécifiquement pour ces prestations (réduction des nuisances de tout type, protection de l'environnement existant, techniques, matériaux, fournitures)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix ( 40 points de la note finale) 1) Forfait (prestations 1 et 2) (20 points) 2) Détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) pour les prestations d'utilisation de véhicules (10 points) 3) Bordereau des prix unitaires (B.P.U) pour les interventions (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT GPSO
Organisation qui signe le contrat: EPT GPSO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 136 210,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EAV - ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EAV ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 210,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024089
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2024
Organisation qui signe le contrat: EPT GPSO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 29 24 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: F-95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EAV - ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE
Numéro d’enregistrement: 61980367900114
Adresse postale: 5 Rue Georges Politzer
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 29 00 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1fad7015-e866-430f-a52b-fc5259b2579e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 11:00:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720683-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024