1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture en location d'un camion réfrigéré
Description: Fourniture en location d'un camion réfrigéré
Identifiant de la procédure: e6db0287-2bb9-4548-bf72-e4743852b1a1
Identifiant interne: 97B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 97B - Fourniture en location d'un camion réfrigéré
Description: Fourniture en location d'un camion réfrigéré
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir deux attestations de bonne exécution pour la location à long terme d’un véhicule similaire et dont le montant total annuel est, pour chacune des attestations, supérieur ou égal à 25.000 € HTVA. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix /70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du véhicule /15 points - Caractéristiques techniques (5 points) - Équipements et fonctionnalités (5 points) Les soumissions n’ayant pas obtenu globalement 50% des points octroyés à la qualité du véhicule et/ou à la qualité des services seront exclues. - Équipements et aménagement frigorifiques (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services /15 points - Délai de livraison (5 points) * - Organisation de la maintenance et services inclus (10 points) * Concernant le délai de livraison, les points seront attribués sur base de l’amélioration proposée par rapport au délai de livraison maximum, à savoir 24 mois. Le délai de livraison le plus court se verra attribuer 5 points, 0 point seront accordé pour un délai de livraison de 24 mois ; et pour les délais de livraison intermédiaire, une règle de trois sera appliquée. Les soumissions n’ayant pas obtenu globalement 50% des points octroyés à la qualité du véhicule et/ou à la qualité des services seront exclues.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Numéro d’enregistrement: 0250610881
Adresse postale: rue Basse-Wez145
Ville: Liège
Code postal: 4020
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 43417683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Code postal: 1010
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2938714a-e96a-4817-bf35-7c86e9c656b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 72075-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025