2023-OJS229-720933-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Adresse postale: 1440 route de Cluses

Ville: Bonneville

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74130

Pays: France

Courriel: Service.achats-marches@atmb.net

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroute

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de carburants, combustibles, lubrifiants et autres fluides

Numéro de référence: F CD/GVZ/CL 2023-19

II.1.2.

Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre Fourniture et livraison de carburants, combustibles, lubrifiants et autres fluides

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 345 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1 - Fourniture et livraison de carburants et combustible en vrac

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb, 09111300 Combustibles fossiles, 09134230 Biodiesel, 09132100 Essence sans plomb

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de carburants et combustible en vrac

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : qualité des moyens / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de sécurité et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'environnement / Pondération: 15

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2 - Fourniture et livraison de lubrifiants, et autres fluides en vrac et en fûts et carburants en fûts

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de lubrifiants, et autres fluides en vrac et en fûts et carburants en fûts

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'environnement, de sécurité et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 10

Prix - Pondération: 75

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 145-464137

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N°23-026

Lot nº: 1

Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VALLIER PRODUITS PETROLIERS

Adresse postale: 12 avenue de la mavéria

Ville: ANNECY LE VIEUX

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74940

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N°23-027

Lot nº: 2

Intitulé:

Fourniture et livraison de lubrifiants et autres fluides en vrac et en fût et carburants en fûts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: YORK SAS

Adresse postale: 1394 Avenue de Draguignan ZI Toulon Est BP 90135

Ville: TOULON CEDEX 9

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83088

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 45 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon Cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon Cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2023