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720953-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Caen: Travaux de construction
OJ S 229/2023 28/11/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: INOLYA
Nom officiel: INOLYA
Numéro national d'identification: 780705703
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inolya.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social
Autre type: Habitat social
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
construction de 30 logements
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
construction de 30 logements
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 806 426,41 EUR
Valeur hors TVA: 4 806 426,41 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fondations spéciales
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262210 Travaux de fondation
45262210 Travaux de fondation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
fondations spéciales
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
instllation de chantier - gros oeuvre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
instllation de chantier - gros oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charpente bois - bardage bois
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
charpente bois - bardage bois
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
couverture tuile terre cuite
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
couverture tuile terre cuite
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
étanchéité
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
étanchéité
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ravalement
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
ravalement
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries extérieures PVC - métallerie
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries extérieures PVC - métallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Doublage - Cloisons - Plafond - Menuiseries Intérieures
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
Doublage - Cloisons - Plafond - Menuiseries Intérieures
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtements de sols - Carrelage - Faïence
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
Revêtements de sols - Carrelage - Faïence
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage - Ventilation - Plomberie
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
Chauffage - Ventilation - Plomberie
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité courants forts et courants faibles
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
Electricité courants forts et courants faibles
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement - VRD
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
TROUVILLE SUR MER - La Croix Sonnet
II.2.4.
Description des prestations
Terrassement - VRD
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature des marchés : 06 décembre 2023
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marchés d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées et ne nécessitant pas la publication d'un avis d'attribution
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 1
Intitulé:
fondations Spéciales
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: OUEST FONDATIONS
Nom officiel: OUEST FONDATIONS
Ville: Liffré
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 23 400,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 23 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 2
Intitulé:
Installation de chantier - Gros œuvre
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BELLEE ZAFFIRO
Nom officiel: BELLEE ZAFFIRO
Ville: BRETTEVILLE SUR ODON
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 520 375,73 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 520 375,73 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 3
Intitulé:
Charpente bois - Bardage bois
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DURAND ET FILS
Nom officiel: DURAND ET FILS
Ville: LE HOULME
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 188 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 188 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 4
Intitulé:
Couverture Tuile Terre Cuite
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DURAND ET FILS
Nom officiel: DURAND ET FILS
Ville: LE HOULME
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 244 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 244 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 5
Intitulé:
ETANCHEITE
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DURAND ET FILS
Nom officiel: DURAND ET FILS
Ville: LE HOULME
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 93 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 93 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 6
Intitulé:
RAVALEMENT
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: O'FACADE
Nom officiel: O'FACADE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 104 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 104 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 7
Intitulé:
Menuiseries Extérieures PVC - Métallerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LE COGUIC
Nom officiel: LE COGUIC
Ville: SOLIERS
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 314 311,48 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 314 311,48 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 8
Intitulé:
Doublage - Cloisons - Plafond - Menuiseries Intérieures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOMENESC
Nom officiel: SOMENESC
Ville: LAIZE CLINCHAMPS
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 634 356,40 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 634 356,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 9
Intitulé:
Revêtements de sols - Carrelage - Faïence
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOLS DELOBETTE
Nom officiel: SOLS DELOBETTE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 212 086,80 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 212 086,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 10
Intitulé:
PEINTURE
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NOV DECO
Nom officiel: NOV DECO
Ville: ROUEN
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 95 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 95 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 11
Intitulé:
Chauffage - Ventilation - Plomberie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SERCS
Nom officiel: SERCS
Ville: BEUVILLERS
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 364 571,32 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 364 571,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 12
Intitulé:
Electricité courants forts et courants faibles
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LEVILLAIN
Nom officiel: LEVILLAIN
Ville: CARPIQUET
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 245 324,68 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 245 324,68 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 13
Intitulé:
Terrassement - VRD
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/11/2023
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE
Ville: DEAUVILLE
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 768 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 768 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/11/2023
23/11/2023