721185-2026 - Résultats
Belgique – Services liés aux déchets et aux ordures – 2026-013 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DE DÉCHETS PAR CHARGEMENT DE 90 M³ MINIMUM
OJ S 202/2026 19/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Adresse électronique: marchespublics@tibi.be
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-013 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DE DÉCHETS PAR CHARGEMENT DE 90 M³ MINIMUM
Description: 2026-013 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DE DÉCHETS PAR CHARGEMENT DE 90 M³ MINIMUM
Identifiant de la procédure: efadab29-a7e7-4166-a16c-3a11cf0babbf
Identifiant interne: 2026-013 - TRANSPORT DE DÉCHETS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-013 - TRANSPORT DE DÉCHETS - LOT 01 : transport de déchets par chargement de 90 m³ minimum, sur des trajets définis
Description: 2026-013 - LOT 01 : transport de déchets par chargement de 90 m³ minimum, sur des trajets définis
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Description: CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE 02 – NOMBRE DE VÉHICULES DE CAPACITÉ DE 90 M³ MINIMUM GARANTI POUR MISE À DISPOSITION DE TIBI
Description: CRITÈRE 02 – NOMBRE DE VÉHICULES DE CAPACITÉ DE 90 M³ MINIMUM GARANTI POUR MISE À DISPOSITION DE TIBI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 03 – DÉLAI D’INTERVENTION MINIMUM GARANTI (EN JOURS OUVRABLES)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suivant législation marchés publics
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2026-013 - TRANSPORT DE DÉCHETS - LOT 02 : transport de déchets par chargement de 90 m³ minimum, au kilomètre
Description: 2026-013 - LOT 02 : transport de déchets par chargement de 90 m³ minimum, au kilomètre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Description: CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE 02 – NOMBRE DE VÉHICULES DE CAPACITÉ DE 90 M³ MINIMUM GARANTI POUR MISE À DISPOSITION DE TIBI
Description: CRITÈRE 02 – NOMBRE DE VÉHICULES DE CAPACITÉ DE 90 M³ MINIMUM GARANTI POUR MISE À DISPOSITION DE TIBI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 03 – DÉLAI D’INTERVENTION MINIMUM GARANTI (EN JOURS OUVRABLES)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suivant législation marchés publics
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 360 515,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 127 436,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BRUCO SUD SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: BRUCO SUD SA - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 368 300,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: BRUCO SUD SA - LOTS 01 et 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JUBILE INVEST SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: JUBILE INVEST SA - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 343 696,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: JUBILE INVEST SA - LOTS 01 et 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VAN BRUWAENE RWK SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: VAN BRUWAENE RWK SA - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 415 440,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: VAN BRUWAENE RWK SA - LOT 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 368 300,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 343 696,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 233 079,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BRUCO SUD SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: BRUCO SUD SA - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 85 492,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: BRUCO SUD SA - LOTS 01 et 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JUBILE INVEST SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: JUBILE INVEST SA - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 147 587,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: JUBILE INVEST SA - LOTS 01 et 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 85 492,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 147 587,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@tibi.be
Téléphone: +32 71600494
Adresse internet: http://www.tibi.be
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=104&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRUCO SUD SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: BE 0724.495.176
Ville: SAMBREVILLE
Code postal: 5060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JUBILE INVEST SA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: BE 0445.570.686
Ville: HOUDENG-GOEGNIES
Code postal: 7110
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VAN BRUWAENE RWK SA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: BE 0861.158.080
Ville: PITTEM
Code postal: 8740
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tielt (BE257)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aca1aa2c-835c-48b6-a74c-db40afb6dda1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721185-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026