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721203-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bobigny: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bobigny
Nom officiel: commune de Bobigny
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: claudine.mortier@ville-bobigny.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bobigny.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://bobigny.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bobigny.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bobigny.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bobigny.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
locations de cars de tourisme avec et sans chauffeur et de minibus
Numéro de référence: 22F029
II.1.2.
Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
location de cars de tourisme et de minibus thermiques et électriques, avec et sans chauffeur
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 280 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location d'autocars sans chauffeur
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
34121500 Autocars
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
location d'autocars de 30 à 55 places sans chauffeur à l'année. Location ponctuelle d'autocars 30 à 55 places sans chauffeur pour des périodes allant de 1/2 journée à 30 jours calendaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compte de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, et ce pour une durée maximale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
locations d'autocars avec chauffeur
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
34121500 Autocars
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
location ponctuelle d'autocars 30 à 55 places avec chauffeur pour des périodes allant de de 1/2 journée à 30 jours calendaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de minibus sans chauffeur
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
34121500 Autocars
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
location de minibus électriques et thermiques sans chauffeur à l'année.
Location ponctuelle de minibus électriques et thermiques sans chauffeur pour des périodes allant de 1/2 journée à 30 jours calendaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, et ce pour une durée maximale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2023 Heure locale: 17:00
Date: 30/01/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2023 Heure locale: 10:00
Date: 31/01/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Ville: Montreuil-sous-Bois
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2022
20/12/2022