721255-2022 - RésultatsFrance-Yvetot: Travaux de construction
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Ville: YVETOT
Code NUTS: FR France
Code postal: 76190
Pays: France
Courriel: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr
Téléphone: +33 0235959600
Fax: +33 0235959205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logeal-immobiliere.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
conception réalisation en dialogue compétitif pour opération globale de réhabilitation 430 logements secteur diffus patrimoine locatif LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de référence: 2022-DDP-04
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
conception réalisation pour opération globale de réhabilitation de 430 logements en secteur diffus
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 986 284,19 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conception et réalisation pour réhabilitation de 224 pavillons secteur Nord Ouest
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
conception et réalisation pour réhabilitation de 224 Pavillons
Justif de recours à cette procédure (article 1 RAPC) : l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans la recherche des objectifs suivants :
- L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique
- La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du préprogramme général et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché
cf également préprogramme joint au Dossier d'appel public à candidature mis en ligne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: solutions techniques proposées au regard des performances énergétiques attendues : notice technique, engagements de performance après travaux et du calcul de charge / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence des solutions innovantes proposées (mise en œuvre et matériaux) au regard des performances énergétiques souhaitées, de la pérennité des matériaux et leur maintenance ultérieure : jugement sur la base d’un mémoire innovation et maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la signature architecturale, de l’intégration paysagère dans le site, qualité de la proposition sur les halls et parties communes, basée sur une proposition sur trois sites témoins (jugement sur la base d’une proposition faite sur 3 sites témoins) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée pour une rénovation multisites en site occupé (jugement sur la base du mémoire méthodologique et de la proposition d’organisation de chantier pour les résidences témoins) + Pertinence de l’organisation pour l’Assistance à la Relation Locataires : jugement sur la base du mémoire méthodologique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité du descriptif des travaux et des sous-détails de prix : jugement sur la base d’une notice descriptive et des fiches techniques des systèmes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l’offre au regard du programme général : jugement sur la base de l’ensemble de l’offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Une Note sur la gestion du planning / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Chaque concurrent dont le dossier a été jugé et retenu à l’issue de la 2ème phase, reçoit une indemnité fixée à 20 000,00 € HT après remise de l’offre en bonne et due forme. Cette indemnité s’entend pour chaque lot.
L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conception et réalisation pour réhabilitation de 206 pavillons secteur Sud Ouest
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
conception et réalisation pour réhabilitation de 206 pavillons
l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans la recherche des objectifs suivants :
- L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique
- La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du préprogramme général et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché
cf également préprogramme joint au Dossier d'appel public à candidature mis en ligne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: solutions techniques proposées au regard des performances énergétiques attendues : notice technique, engagements de performance après travaux et du calcul de charge / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence des solutions innovantes proposées (mise en œuvre et matériaux) au regard des performances énergétiques souhaitées, de la pérennité des matériaux et leur maintenance ultérieure : jugement sur la base d’un mémoire innovation et maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la signature architecturale, de l’intégration paysagère dans le site, qualité de la proposition sur les halls et parties communes, basée sur une proposition sur trois sites témoins (jugement sur la base d’une proposition faite sur 3 sites témoins) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée pour une rénovation multisites en site occupé (jugement sur la base du mémoire méthodologique et de la proposition d’organisation de chantier pour les résidences témoins) + Pertinence de l’organisation pour l’Assistance à la Relation Locataires : jugement sur la base du mémoire méthodologique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité du descriptif des travaux et des sous-détails de prix : jugement sur la base d’une notice descriptive et des fiches techniques des systèmes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l’offre au regard du programme général : jugement sur la base de l’ensemble de l’offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Une Note sur la gestion du planning / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Chaque concurrent dont le dossier a été jugé et retenu à l’issue de la 2ème phase, reçoit une indemnité fixée à 20 000,00 € HT après remise de l’offre en bonne et due forme. Cette indemnité s’entend pour chaque lot.
L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-099966
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
conception et réalisation pour réhabilitation de 224 pavillons secteur Nord Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Bâtiment milieu occupé Normandie
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Ville: Rouen
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fabri architectes
Adresse postale: 8 rue de l'école
Ville: Rouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Technic consult SAS
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Juin immeuble A 2ème étage
Ville: Bois Guillaume
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 700 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 698 874,19 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
conception et réalisation pour réhabilitation de 206 pavillons secteur Sud Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Saint Eloi CS 41139 Le Marco Polo
Ville: Rouen
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Latitude architectes
Adresse postale: 15 avenue du 41 régiment d'infanterie
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: I2D Conseils
Adresse postale: 88 rue Elise Deroche
Ville: Bretteville sur Odon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 287 410,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Pour information, le maître d’ouvrage a effectué des auditions / phases successives de dialogue en tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l’issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif a consisté à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes les options et variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d’objectif de l’opération.
Au terme des auditions, les candidats ont remis un avant-projet sommaire (APS), ce qui ca clôturé la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L’analyse de ces 3 offres définitives d’APS a permis de désigner un attributaire qui se voit confier le marché de conception-réalisation.
En ce qui concerne l’exécution prévisionnelle du marché en lui-même, le maître d’ouvrage envisage 3 mois pour la phase Conception des 1ers pavillons et 20 mois pour la phase Réalisation des travaux. Une partie des études et de la conception sera réalisée en parallèle, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les missions conception et réalisation du projet s’achèvent à l’expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement qui est fixé à 12 mois.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans le cadre de la présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2022