2023-OJS229-721261-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministères économiques et financiers

Adresse postale: secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Courriel: Safi.bamac@finances.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des Ministères économiques et financiers

Numéro de référence: BAMAC-2023-201

II.1.2.

Code CPV principal
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des ministères économiques et financiers

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 594 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre porte à titre principal sur la fourniture de livres imprimés et numériques.Il porte à titre optionnel sur la mise en place d'un service d'office, soit la sélection et l'envoi d'ouvrages du titulaire au bénéficiaire avec option d'achat

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour les prestations d'office. La description de cette prestation complémentaire est explicitée dans le CCP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 146-467566

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administrationcentrale des ministères économiques et financiers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: librairie Eyrolles - service Eyrolles Pro

Adresse postale: 61 bd Saint Germain

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75005

Pays: France

Adresse internet: https://www.eyrolles.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 593 691,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 593 691,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75007

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2023