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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La conception, la fabrication et la fourniture d'un jeu de passerelles pour la construction d'un banc TAC Rafale sur le site de l'AIA CF.
Description: La présente consultation concerne l'acquisition d'un jeu de passerelles qui serviront pour l'entreposage des bretelles du test câblage ainsi que pour l'accès à l'aéronef. Le jeu de passerelles doit être compatible avec les Rafales AIR monoplace et biplace. Un jeu de passerelles est composé d'une passerelle droite et d'une passerelle gauche. Ce jeu spécifique est réservé aux essais de validation des câblages avion dans le cadre d'un chantier de modifications des "Rafale" au standard F4B2. Le test automatique du câblage est réalisé à partir de bretelles électriques connectées à l'avion et à des baies électroniques.
Identifiant de la procédure: 948c3b48-cdf8-4ed9-a1f3-27d91a93b0ac
Avis précédent: 668927-2024
Identifiant interne: 24199MPF0000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché simple. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34953000 Passerelles d'accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24199MPF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. Conditions d'envoi ou de remise sous forme papier Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24199 - Conception, fabrication et fourniture d'un jeu de passerelles pour la construction d'un banc TAC Rafale sur le site de l'AIAI CF.
Description: Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : L'acquisition comprend notamment les prestations suivantes : - étude de passerelles en structure aluminium permettant d'accéder à l'aéronef d'une part, et à l'organisation des bretelles d'une autre, - fourniture et la livraison sur le site de l'AIA de Clermont-Ferrand, - montage et mise à disposition. Marché ordinaire : étude, fabrication, livraison, montage et mise à disposition d'un ensemble de passerelles constituant le banc TAC Rafale
Identifiant interne: 24199MPF0000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34953000 Passerelles d'accès
Nomenclature complémentaire (cpv): 34953000 Passerelles d'accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 70% - Délais 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 114 655,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GD GEP ES DARU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GP GED ES DARU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 144 655,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 - 25 31 068 000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2025
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE
Téléphone: +33473425659
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GD GEP ES DARU
Adresse postale: Kelenvölgyi hatàrsor 5
Ville: BUDAPEST
Code postal: 1119
Subdivision pays (NUTS): Budapest (HU110)
Pays: Hongrie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c696bdf2-decf-4706-90e8-8c801e608955 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2025 07:19:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721319-2025
Numéro de publication au JO S: 210/2025
Date de publication: 31/10/2025