72133-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: regie de L'Eau bordeaux metropole
Numéro national d'identification: 89513467400012
Adresse postale: hôtel métropolitain, Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://leaubordeauxmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: régie de l'eau Bordeaux Métropole
Adresse postale: 91 rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 764091489
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de renouvellement de compteurs d'eau des clients de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2023-Fcs-0002
II.1.2.
Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des compteurs d'eau des clients de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole.Le contrat comprend également la prise de contact et de rendez-vous auprès des clients.Ce marché est décomposée en deux lots géographiques :- le lot no1 - communes zone nord- le lot no2 - communes zone sud
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalitésd'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat dont l'offre sera classée première sur plusieurs lotsse verra attribuer un lot conformément à l'ordre de priorité défini dans l'annexe de priorisation des lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
communes zone Nord
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, 38421100 Compteurs à eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: sur le territoire de Bordeaux Métropole, conformément à l'annexe no1 du Cctp. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
communes zone Nord
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
communes zone Sud
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, 38421100 Compteurs à eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: sur le territoire de Bordeaux Métropole, conformément à l'annexe no1 du Cctp. 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
communes zone Sud
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2023 Heure locale: 13:00
Lieu:
bordeaux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, pour le motif technique suivant : Mauvaise définition et imprécision du besoin liée notamment à l'absence de la mission relation interface, clients et ordonnancement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2023