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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules légers 100% électrique en neuf et occasion
Description: Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires « à marchés subséquents » sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (cf.Acte d'engagement). Les prestations sont réparties en 2 lots . Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée. Le montant estimé s'entend tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont : -Les prix du Bordereau des Prix Unitaires Plafonds de l'accord-cadre. -L'offre financière dans le cadre du marché subséquent -Les prix sur devis pour les prestations non prévues au BPU
Identifiant de la procédure: ac281387-963d-429a-9136-2bb4de37cb45
Identifiant interne: 2401022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31440000 Batteries, 34115300 Véhicules de transport d'occasion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 713 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Adresse de Recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules neufs 100% électriques avec acquisition de batterie
Description: Acquisition de véhicules neufs 100% électriques avec acquisition de batterie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries, 34115300 Véhicules de transport d'occasion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique basée sur cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sur la base du Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules d'occasion 100% électriques
Description: Acquisition de véhicules d'occasion 100% électriques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion, 31440000 Batteries, 34115300 Véhicules de transport d'occasion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique basée sur cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sur la base du Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE CORA
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE CORA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 86 265,28 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20242401022
Titre: Acquisition de véhicules légers 100% électrique en neuf et occasion
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEASE GREEN
Offre:
Identifiant de l’offre: LEASE GREEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 89 875,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20242401022
Titre: Acquisition de véhicules légers 100% électrique en neuf et occasion
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E158A0AD-BE7F-697D-5F48475D42A50663
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 13
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville: Roanne
Code postal: 42311
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: NICOLIN Yves
Téléphone: 0477442950
Télécopieur: 0477442959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E158A0D2-E878-D1DE-D09F4E637A26F328
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE CORA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53208-1-1-1
Adresse postale: 5015 Rte Les Bastides Blanches
Ville: Sainte-Tulle
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0785698044
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEASE GREEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53208-1-1-2
Adresse postale: 6 Rue Des Chataigniers
Ville: Ormes
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0805690488
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 486e3a3e-fc04-455e-b9e5-2a208c328a36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 14:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721337-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024