1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site, accessible depuis le parvis de la future station de métro rue de Negreneys. Une construction neuve servira de façade urbaine et représentera l'image du lycée dans son nouveau quartier. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : . Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, . Une nouvelle salle polyvalente, . Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, . Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Les interventions concernent entre autres : . Le remplacement des menuiseries simples vitrages (avec travaux de désamiantage à prévoir), . La mise en place de brise soleil toutes façades avant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 545 000,00 euro(s) HT. Cette enveloppe financière est décomposée de la manière suivante : . 5 585 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme, . 960 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle. A titre prévisionnel la mission de maitrise d'oeuvre devrait commencer en septembre 2025. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: 01146b67-f949-4f3c-96c6-83da9a4b7be7
Identifiant interne: 24S0088
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par des missions d'état des lieux avec relevé des existants (Diag partiel), métrés quantitatifs (Exe partiel) et de synthèse (Exe Partiel), et les missions complémentaires d'assistance suivantes : définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, assistance pour l'étude d'approvisionnement en énergie, suivi énergétique pendant la première année d'exploitation, assistance pour l'étude énergétique (Sed) et de confort d'été (Std). La mission de maîtrise d'oeuvre sera décomposée en une tranche Ferme et une Tranche Optionnelle, décomposée de la manière suivante : Tranche ferme de maitrise d'oeuvre : Etat des lieux avec relevé des existants (Diag partiel) - Esq - Aps - Apd - Pro avec métrés quantitatifs (Exe partiel) - Synthèse (Exe partiel) - Act pour l'ensemble des travaux (Tf+To) Visa - Det - Aor, pour les travaux prévus en tranche ferme Toutes les missions d'assistance complémentaire définies ci-avant à l'article 2.1 sont en tranche ferme Tranche optionnelle de maitrise d'oeuvre : Visa - Det - Aor pour les travaux prévus en tranche optionnelle Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension de l'externat et d'économies d'énergies au lycée Toulouse Lautrec (50313)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : projet vise à créer une nouvelle entrée principale pour le site, accessible depuis le parvis de la future station de métro rue de Negreneys. Une construction neuve servira de façade urbaine et représentera l'image du lycée dans son nouveau quartier. Ce nouveau bâtiment (d'une surface totale SU de 1710m² / SP 2225m²) comprendra les fonctions suivantes : . Un pôle accueil avec l'aménagement d'un parvis sécurisé, . Une nouvelle salle polyvalente, . Des nouveaux locaux externats pour les enseignements BTS, . Des nouveaux logements de fonction (7 logements et stationnements). Le projet inclut aussi la démolition et le désamiantage des logements de fonction existants (690 m²), ainsi que des aménagements paysagers (espaces extérieurs 1200 m²). Enfin, la restructuration de la circulation entre les bâtiments 11 et 13, ainsi que la création d'une galerie couverte reliant le bâtiment 13 à l'entrée du lycée, sont également prévues. En tranche optionnelle : Travaux de rénovation énergétique pour le bâtiment 11. Les interventions concernent entre autres : . Le remplacement des menuiseries simples vitrages (avec travaux de désamiantage à prévoir), . La mise en place de brise soleil toutes façades avant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 545 000,00 euro(s) HT. Cette enveloppe financière est décomposée de la manière suivante : . 5 585 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche ferme, . 960 000,00 euro(s) HT en ce qui concerne la tranche optionnelle. A titre prévisionnel la mission de maitrise d'oeuvre devrait commencer en septembre 2025. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant interne: S-PF-1535741
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/02/2025
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 30 000,00 euro(s) HT.Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations »)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C7E7E32-D472-CEE0-45342EEE429AFF80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 4C7E7E51-F07C-3A57-7FFBDB48A2A7ABB0
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Muriel GUIBERT BELIERES
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562572313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4C7E7E60-CC0C-DCF4-B68995BAC4225742
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ee4324d3-96c6-45aa-ab20-48e4f534ae74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 16:17:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721450-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024