2022-OJS248-721622-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines

Numéro national d'identification: 22780646000019

Adresse postale: 2, place André Mignot

Ville: Versailles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département des Hauts-De-Seine

Adresse postale: 57 rue des Longues Raies

Ville: Nanterre Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage économie de la construction : estimation, chiffrage, analyse des coûts travaux ; opération sur les sites patrimoniaux des Départements des Yvelines et Hauts-De-Seine

Numéro de référence: 20222845

II.1.2.

Code CPV principal
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le périmètre du présent accord-cadre concerne des opérations neuves, de démolition/reconstruction ou de réhabilitation, quel que soit leur mode de passation (Maitrise d'ouvrage Publique, Conception-Réalisation, Marché Global de Performance ou Partenariat Public Privé).Les missions consistent à estimer, chiffrer et l'analyser des coûts de travaux et d'opérations.Accord cadre à bons de commande mono-attributaire, en groupement de commande avec le Cd92, sans minimum et avec un montant total maximum annuel de 350 000,00 euro(s) Ht réparti ainsi qu'il suit entre les 2 Départements :- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Yvelines- montant maximum annuel : 175 000,00 euro(s) Ht pour le département des Hauts-De-SeineAttribution d'un marché unique. Une opération peut comporter plusieurs bons de commandes

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de :- reconduction ;- marchés publics de services similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :* Garanties économiques et financières: chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc* Garanties professionnelles et techniques : moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations1 - lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement)2 - la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document3 - déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

4 - chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

5 - moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années6 - moyens techniques : Déclaration indiquant les moyens techniques (logiciel, moyens informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

7 - qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Qualifications : Opqtecc 1.4 comprenant les 1.4.1, 1.4.3, 1.4.4.8 - références : Liste des principales prestations objet du marché effectuées (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique9 - titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2023 Heure locale: 10:30

Lieu:

versailles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Critère de sélectionvaleur technique :- moyens humains affectés à la réalisation des prestations (20 pts)adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : analyse des CV des intervenants et cohérence de la désignation des chefs de projet et de leur suppléant en fonction de leurs compétences en lien avec les missions- méthodologie d'exécution des prestations M0 (20 pts)pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations M0. Sera aussi jugée la cohérence entre la méthodologie proposée et son coût renseigné dans le bordereau des prix- méthodologie d'exécution des prestations M1 à M7 (20 pts)pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations M1 à M7. Sera aussi jugée la cohérence entre la méthodologie proposée et son coût renseigné dans le bordereau des prix- présentation de documents pour la mission M0 (5 pts)qualité et pertinence des exemples de rendus proposés par rapport à l'opération : jugement du fond et de la forme des exemples présentés pour la mission- présentation de documents pour les missions M1 à M7 (5 pts)qualité et pertinence des exemples de rendus proposés par rapport à l'opération : jugement du fond et de la forme d'un exemple présenté pour chaque mission

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France

Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/12/2022