2021-OJS30-72177-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Bâtiments — région Bruxelles

Numéro national d'identification: 0208.312.646_26962

Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or 87 — Bte2

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1060

Pays: Belgique

Point(s) de contact: M. David Cambre, attaché ingénieur, industriel

Courriel: David.Cambre@buildingsagency.be

Téléphone: +32 476942666

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.buildingsagency.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=400867

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=400867

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=BRU-2020-220252-2463L-F02

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Uccle — site Satellite «Groeselenberg» — fourniture et pose d’un autoclave dans les blocs G, bloc E et Bloc D

Numéro de référence: BRU-2020-220252-2463L-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Uccle — site Satellite «Groeselenberg» — fourniture et pose d’un autoclave dans les blocs G, bloc E et Bloc D.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

II.2.4.

Description des prestations

Uccle — site Satellite «Groeselenberg» — fourniture et pose d’un autoclave dans les blocs G, bloc E et Bloc D.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité technique et professionnelle (article 68, AR Passation).

Afin d'évaluer la capacité technique ou professionnelle des candidats ou soumissionnaires de livrer les fournitures nécessitant des travaux d'installation, les soumissionnaires sont tenus d'apporter les preuves suivantes:

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une expérience suffisante pour la réalisation de ce marché:

— sur la base d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Concrètement le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une expérience suffisante avec la réalisation de minimum deux marchés similaires, qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes:

— deux références doivent porter sur la «fourniture et pose d’un autoclave à transfert»;

— les livraisons doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les livraisons soient déjà réceptionnés;

— l’étendue de tous les services prestés comprend cumulativement au moins 255 000 EUR, hors TVA.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2021 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2021 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Une visite sur place est obligatoire.

Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de:

— M. David Cambré — attaché ingénieur industriel — tél. +32 25416146 — GSM: +32 476/942666 — fax. +32 2/5416122 — courriel: David.Cambre@regiedergebouwen.be — ou

— chez M. Antoine Douley — expert technique — tél. +32 2/5416803 — GSM: +32 474/569765 — courriel: Antoine.Douley@regiedesbatiments.be

Une attestation sera remise au soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre.

L’adresse spécifique peut être obtenue auprès de la personne de contact renseignée du pouvoir adjudicateur. Après la visite, vous recevez une attestation de visite que vous devez joindre à l'offre.

« u l’urgence, le délai de publicité a été réduit»

L'urgence est motivée par le fait que ces autoclaves sont utilisés dans la recherche du Covid-19, de la fièvre aphteuse, etc.

Compte tenu du contexte social actuel du Covid-19, et étant donné que les bâtiments de Sciensano sont l'un des centres nerveux du pays et où d'importantes recherches sont également menées dans le cadre du Covid-19, il est particulièrement important que les offres de livraison sont reçues dans un délai raccourci.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’État — section du contentieux administratif

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvst-consetat.be

Téléphone: +32 2349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12.1.1973 sur le Conseil d’État, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de:

— pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés: la notification de la décision de sélection;

— pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière: la notification de la décision d’écartement de leur offre;

— pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue: la notification de la décision d’attribution.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Régie des Bâtiments, service juridique

Adresse postale: Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2

Ville: Bruxelles

Code postal: 1060

Pays: Belgique

Courriel: juridischedienst@regiedergebouwen.be

Téléphone: +32 25416973

Fax: +32 25417001

Adresse internet: http://www.regiedergebouwen.be

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/02/2021