722249-2022 - RésultatsFrance-Arras: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro national d'identification: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Ville: ARRAS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Clarisse VARLEZ
Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr
Téléphone: +33 321626262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE
(SERVICE A LA CLIENTELE, NETTOYAGE DE LOCAUX,
REPURGATION D’ORDURES MENAGERES, EVACUATION
D’ENCOMBRANTS DE LOGEMENTS INOCCUPES…)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 750 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TERRITOIRE ARTOIS GOHELLE HENIN CARVIN
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
TERRITOIRE ARTOIS GOHELLE HENIN CARVIN
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 01 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCES LENS LIEVIN AVION
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCES LENS LIEVIN AVION
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 02 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE SALLAUMINES/MERICOURT
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE SALLAUMINES/MERICOURT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 03 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DE BETHUNE
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DE BETHUNE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 04 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DE BRUAY
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DE BRUAY
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 05 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DE L'AUDOMAROIS
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DE L'AUDOMAROIS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 06 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DU LITTORAL
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DU LITTORAL
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 07 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DE LA COTE D'OPALE
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DE LA COTE D'OPALE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 08 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE D'ARRAS
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE D'ARRAS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: EFFORT EN MATIERE D'INSERTION / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 500 000.00 € HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DU PAYS D'ARTOIS
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DU PAYS D'ARTOIS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-202588
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MC22-0476-01
Lot nº: 01
Intitulé:
TERRITOIRE ARTOIS GOHELLE HENIN CARVIN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RELAIS TRAVAIL
Adresse postale: PAVILLON ANET 19 RUE HANS ANDERSEN
Ville: LENS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 600 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 02
Lot nº: 02
Intitulé:
AGENCES LENS LIEVIN AVION
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RELAIS TRAVAIL
Adresse postale: PAVILLON ANET 19 RUE HANS ANDERSEN
Ville: LENS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 1 200 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 03
Lot nº: 03
Intitulé:
AGENCE SALLAUMINES/MERICOURT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAPI
Adresse postale: 25 RUE DE LA GARE
Ville: LENS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 100 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04
Lot nº: 04
Intitulé:
AGENCE DE BETHUNE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TREMPLIN TRAVAIL SOLIDARITE
Adresse postale: 232 RUE ROGER SALENGRO
Ville: BRUAY LA BUISSIERE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 500 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 05
Lot nº: 05
Intitulé:
AGENCE DE BRUAY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TREMPLIN TRAVAIL SOLIDARITE
Adresse postale: 232 RUE ROGER SALENGRO
Ville: BRUAY LA BUISSIERE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 300 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 06
Lot nº: 06
Intitulé:
AGENCE DE L'AUDOMAROIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASSOCIATION CANTALE TOUT EMPLOI (ACTE PLUS)
Adresse postale: 2 CHEMIN DES LILAS
Ville: ZUDAUSQUES
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 200 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 07
Lot nº: 07
Intitulé:
AGENCE DU LITTORAL
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASSOCIATION ESPOIR
Adresse postale: 1 TER RUE JLB COCQUEREL
Ville: HUCQUELIERS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 150 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 08
Lot nº: 08
Intitulé:
AGENCE DE LA COTE D'OPALE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INTERM'AIDES COTE D'OPALE
Adresse postale: 2 RESIDENCE JEAN GIONO
Ville: LE PORTEL
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62480
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 600 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 09
Lot nº: 09
Intitulé:
AGENCE D'ARRAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASSOCIATION MULTISERVCE A DOMICILE
Adresse postale: 34 AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
Ville: ARRAS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 850 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 850 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10
Lot nº: 10
Intitulé:
AGENCE DU PAYS D'ARTOIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASSOCIATION MULTISERVICES A DOMICILE
Adresse postale: 34 AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
Ville: ARRAS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 250 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/12/2022