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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien ménager, gestion des déchets et encombrants du patrimoine de la SA HLM de l'Oise
Description: Le présent marché est un marché d'entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les ensembles immobiliers/administratifs et leurs abords du patrimoine de la SA HLM de l'Oise
Identifiant de la procédure: 47045ac2-7e38-462b-a80b-a8c1dd6351a3
Avis précédent: 2131cf6d-095b-4405-9b97-47a310ce6760-01
Identifiant interne: 2025.0017.00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - entretien courant du patrimoine de l'agence de Beauvais
Description: Ce lot consiste à effectuer les tâches de manière courante et habituelle telles que définies dans le présent Marché pour les sites indiqués par " secteur " dans les décompositions du prix global et forfaitaire. Il comprend également un bordereau de prix unitaire permettant de réaliser des missions ponctuelles à la demande du personnel de proximité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique
Description: qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification à l'attributaire sera respecté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2 - entretien courant du patrimoine de l'agence de compiègne
Description: Ce lot consiste à effectuer les tâches de manière courante et habituelle telles que définies dans le présent Marché pour les sites indiqués par " secteur " dans les décompositions du prix global et forfaitaire. Il comprend également un bordereau de prix unitaire permettant de réaliser des missions ponctuelles à la demande du personnel de proximité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique
Description: qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification à l'attributaire sera respecté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 3 - entretien courant du patrimoine de l'agence de creil
Description: Ce lot consiste à effectuer les tâches de manière courante et habituelle telles que définies dans le présent Marché pour les sites indiqués par " secteur " dans les décompositions du prix global et forfaitaire. Il comprend également un bordereau de prix unitaire permettant de réaliser des missions ponctuelles à la demande du personnel de proximité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique
Description: qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification à l'attributaire sera respecté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 4 - entretien de remplacement
Description: Ce lot consiste à effectuer les tâches de manière courante et habituelle telles que définies dans le présent Marché pour les sites indiqués par " secteur " dans les décompositions du prix global et forfaitaire. Il comprend également un bordereau de prix unitaire permettant de réaliser des missions ponctuelles à la demande du personnel de proximité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique
Description: qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification à l'attributaire sera respecté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 5 - entretien des bâtiments administratifs
Description: Ce lot consiste à effectuer les tâches de manière courante et habituelle telles que définies dans le présent Marché pour les sites indiqués par " secteur " dans les décompositions du prix global et forfaitaire. Il comprend également un bordereau de prix unitaire permettant de réaliser des missions ponctuelles à la demande du personnel de proximité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique
Description: qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de 11 jours entre la notification des candidats non retenus et la notification à l'attributaire sera respecté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SENI
Offre:
Identifiant de l’offre: 175154
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 198 383,34 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.0017.00
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2025
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECA PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: 798542
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 54 036,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.0017.02
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECA PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: 798542
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 69 849,81 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.0017.03
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2025
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIME
Offre:
Identifiant de l’offre: 952779
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 69 568,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.0017.04
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2025
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 825162
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 55 224,38 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.0017.05
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2025
Organisation qui signe le contrat: SA HLM DE L'OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 17800111100073
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SENI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66203223400376
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DECA PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33968895400033
Ville: FRESNES LES MONTAUBAN
Code postal: 62490
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41174169700048
Ville: CHAUMONT EN VEXIN
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATALIAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39950664100501
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58e5742f-d6ae-4235-8fe9-7a624d3afffe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2025 11:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722356-2025
Numéro de publication au JO S: 210/2025
Date de publication: 31/10/2025