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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS DE POLYSTYRÈNE EXPANSÉ (EPS) COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS DE TIBI AINSI QUE LA FOURNITURE DE SACS TRANSPARENTS EN PLASTIQUE DE 1 M³ DESTINÉS À CETTE COLLECTE
Description: 2026-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS DE POLYSTYRÈNE EXPANSÉ (EPS) COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS DE TIBI AINSI QUE LA FOURNITURE DE SACS TRANSPARENTS EN PLASTIQUE DE 1 M³ DESTINÉS À CETTE COLLECTE
Identifiant de la procédure: bfad5ca8-962c-4bd5-bcb1-a2f846451502
Identifiant interne: 2026-017 - COLLECTE, RECYCLAGE DE POLYSTYRÈNE EXPANSÉ ET FOURNITURE DE SACS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS DE POLYSTYRÈNE EXPANSÉ (EPS) COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS DE TIBI AINSI QUE LA FOURNITURE DE SACS TRANSPARENTS EN PLASTIQUE DE 1 M³ DESTINÉS À CETTE COLLECTE
Description: 2026-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS DE POLYSTYRÈNE EXPANSÉ (EPS) COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS DE TIBI AINSI QUE LA FOURNITURE DE SACS TRANSPARENTS EN PLASTIQUE DE 1 M³ DESTINÉS À CETTE COLLECTE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 19521000 Produits en polystyrène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 02 – INNOVATION ET DURABILITÉ DU RECYCLAGE ET DU TRANSPORT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suivant législation marchés publics
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 050 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 445 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 050 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 445 560,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: X-PACK SA
Offre:
Identifiant de l’offre: X-PACK SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 445 560,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: X-PACK SA
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 445 560,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 445 560,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71600494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: X-PACK SA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: BE 0402.294.434
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 730890d8-8321-4c8f-ac2f-6db98ed573c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722410-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026