1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS - MOTORISATION THERMIQUE, ELECTRIQUE ET HYBRIDE RECHARGEABLE POUR LA VILLE DE SINNAMARY
Description: La présente consultation concerne : - Fourniture et acquisition de véhicules neufs - motorisation thermique, électrique et hybride rechargeable, de scooters électriques et de vélos cargos pour la ville de Sinnamary. Le marché s'inscrit dans le cadre de la stratégie de verdissement de la flotte automobile communale et vise le remplacement des véhicules existants par des véhicules présentant un impact environnemental réduit. Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure: 514b031a-b4f4-4799-9f7d-b25d022107dc
Identifiant interne: MP31525012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34110000 Voitures particulières, 34134200 Camions à benne basculante, 34410000 Motos, 34430000 Bicyclettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sinnamary
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acquisition de véhicules neufs - Motorisation électrique
Description: La fourniture et livraison de 5 véhicules électriques - 1 véhicule de touriste 4 places minimum; - 2 véhicules utilitaires 5 places; - 2 véhicules de touriste 4 places minimum
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SINNAMARY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE SINNAMARY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acquisition de véhicules neufs - Motorisation hybride rechargeable
Description: La fourniture et livraison de 5 véhicules hybrides rechargeables - 1 véhicule de touriste SUV 4 places minimum; - 2 véhicules utilitaires 3 places; - 2 véhicules utilitaires 5 places.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SINNAMARY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE SINNAMARY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et acquisition de véhicules neufs - Motorisation thermique
Description: La fourniture et livraison de 2 véhicules - Motorisation thermique - 1 Camionnette benne 6/7 places; - 1 véhicule utilitaire 3 places Fourgon; - 2 véhicules utilitaires 5 places.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SINNAMARY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE SINNAMARY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et acquisition d'un camion ampli-roll équipé d'une grue auxiliaire
Description: FOURNITURE ET ACQUISITION D'UN CAMION NEUF
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SINNAMARY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE SINNAMARY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et acquisition de scooters électriques
Description: La fourniture et livraison de 2 scooters électriques équivalent 125 cm3
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34410000 Motos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SINNAMARY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE SINNAMARY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et acquisition de vélos cargos à assistance électrique
Description: La fourniture et livraison de 2 vélos cargos à assistance électrique
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SINNAMARY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE SINNAMARY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Numéro d’enregistrement: 21973312800017
Adresse postale: 1 Avenue ELie CASTOR
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 694206369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SINNAMARY
Numéro d’enregistrement: 21973312800017
Adresse postale: 1 avenue Elie CASTOR
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bac97080-e07f-415e-bc0c-9bf4976b83b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 19:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722483-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026