722565-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux d'entretien routier – Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Adresse électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Description: Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Identifiant de la procédure: 6577cc7e-3be5-490a-8cb9-ee07859c9ea9
Identifiant interne: 24S015
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en procédure adaptée ouverte
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement
Description: Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Identifiant interne: 24S015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur minimale de l'accord-cadre est de 100.000,00€ HT par période et la valeur maximale de l'accord-cadre est de 1.000.000,00€ HT par période
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix : 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GIRASE TRAVAUX PUBLICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 24S015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24S015
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement: 21850222700018
Département: Service marchés publics
Adresse postale: 86 quai de la République
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Téléphone: +33 251557979
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saintgillescroixdevie.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradem.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIRASE TRAVAUX PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 32409628800026
Adresse postale: 10 rue de la Bégaudière
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@girasetp.fr
Téléphone: +33 251555718
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f931432d-9abe-41df-ac0f-8245711f8f97  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:38:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722565-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024