722570-2025 - Résultats
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – 2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
OJ S 210/2025 31/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des 2 Morin
Adresse électronique: marches@cc2m.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Description: La mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 ZSC Fr 1100814 " Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Terrestre" et "Aquatique" et du site Natura 2000 ZSC Fr 1102007 "Rivière du Vannetin"
Identifiant de la procédure: e3ce9a59-6626-4e20-a974-25a396fd3ac0
Identifiant interne: 2025.04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite sans excéder une durée totale de 36 mois
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1102007
Description: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1102007 "Rivière du Vannetin"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 265055-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814
Description: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux aquatiques"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 265055-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814
Description: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux terrestres"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 265055-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 369 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 369 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025.04
Titre: 2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 369 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025.04
Titre: 2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 369 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AVEN du Grand-Voyeux
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025.04
Titre: 2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C364153-FEB9-DAB3-F99E436AEDB4AFF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d’enregistrement: 71860
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Ville: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: marches@cc2m.fr
Téléphone: 0164030669
Adresse internet: https://www.cc2morin.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0C364179-DCEF-82A5-6A017AD26B835839
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0C3641AB-BEC9-758D-536004EA5F104617
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0C3641CC-D537-4BD4-3D7233BEA67BC3DD
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1636073-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Des Joncs Aubigny
Ville: Montereau-Sur-Le-Jard
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1636073-1-2-1
Adresse postale: 22 Rue Des Joncs Aubigny
Ville: Montereau-Sur-Le-Jard
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AVEN du Grand-Voyeux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1636073-1-3-1
Adresse postale: Rue De La Poste
Ville: Congis-Sur-Therouanne
Code postal: 77440
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a50596c-9feb-4686-b324-602f6046e39c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2025 10:21:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722570-2025
Numéro de publication au JO S: 210/2025
Date de publication: 31/10/2025