2022-OJS248-722735-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: inrae

Adresse postale: 147 rue de l'université

Ville: Paric Cedex 07

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75338

Pays: France

Courriel: Achats-difa@inrae.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inrae.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148592&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148592&orgAcronyme=s2d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche en agriculture, alimentation et environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2022_inrae_pan_dev

Numéro de référence: 2022_INRAE_PAN_DEV

II.1.2.

Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre objet de la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de prestations de développement et d'assistance à la maîtrise d'oeuvre

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

multi-Technologies

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

multi-Technologies : web, python, java, plate-forme scientifiques, Talend, Devops, Powershell, VBF script, etc

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre commence à s'exécuter à sa date de notification pour une durée de 2 ans fermes reconductible deux fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est susceptible de faire l'objet de reconductions, de marché similaires, d'avenants ou de prestations complémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la présente procédure aboutit à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté par marchés subséquents ou bons de commande.La présente procédure avec négociation se déroule en deux phases : -La première permettant de sélectionner : 5 candidats pour le lot 1 -La seconde analysant les offres des candidats retenus afin d'attribuer l'accord-cadre à 3 titulaires pour le lot 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bpm

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

bpm : Blueway Agora

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre commence à s'exécuter à sa date de notification pour une durée de 2 ans fermes reconductible deux fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est susceptible de faire l'objet de reconductions, de marché similaires, d'avenants ou de prestations complémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la présente procédure aboutit à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, elle s'exécute en deux phases : -La première permettant de sélectionner 3 candidats-la seconde analysant les offres des candidats retenus afin d'attribuer l'accord-cadre à 1 titulaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

iam

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

iam : Forgerock Identy Management

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre commence à s'exécuter à sa date de notification pour une durée de 2 ans fermes reconductible deux fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est susceptible de faire l'objet de reconductions, de marché similaires, d'avenants ou de prestations complémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ged

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

ged : Alfresco

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre commence à s'exécuter à sa date de notification pour une durée de 2 ans fermes reconductible deux fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est susceptible de faire l'objet de reconductions, de marché similaires, d'avenants ou de prestations complémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mdm

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

mdm : mdm ebx tibco et esb iway

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre commence à s'exécuter à sa date de notification pour une durée de 2 ans fermes reconductible deux fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

cf. Règlement de la consultation de la procédure

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est susceptible de faire l'objet de reconductions, de marché similaires, d'avenants ou de prestations complémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

cf. Règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/02/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement de marché sera publié environ 9 mois avant la fin du marché issu de la présente procédure

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594499

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594499

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2022