2022-OJS248-722849-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ghu ap-hp.centre universite paris cite

Numéro national d'identification: 26750045201746

Adresse postale: cellule marchés 20 rue Leblanc

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule marchés

Courriel: cellule.marches.egp@aphp.fr

Téléphone: +33 156095943

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

: Fourniture de repas en réfrigérateurs connectés pour les besoins de l'hôtel Dieu, établissements du groupe hospitalier universitaire APHP. Centre Université Paris Cité. - Lot unique : Hôtel-Dieu

Numéro de référence: 22-AL286HTD

II.1.2.

Code CPV principal
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de repas en réfrigérateurs connectés pour les besoins de l'hôtel dieu, établissements du groupe hospitalier universitaire aphp centre université paris cité. - lot unique : hôtel-dieu

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: hôtel Dieu

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualités techniques / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de un (1) ans à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par reconduction tacite, trois (3) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'article L 2141.7 à 11 du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 22-al286htd. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. L'Unité monétaire est l'euro. La visite est obligatoire. Elle aura lieu le 11/01/2023 à 10h30. Les candidats devront s'inscrire au préalable par mail à l'adresse helene.benoist-david@aphp.fr au plus tard le 10/01/2023 avant 12h.les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 13/01/2023 à 16h. Une réponse leur sera apportée au plus tard le 16/01/2023 avant 18 heures. . Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargent le dossier en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/avant le 23/01/2023 à 12h00les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères.les critères de jugement des offres sont : critère 1 (coefficient :55%) : qualité technique de l'offre- sous-Critère a : qualité des échantillons (50%)- sous-Critère b : qualité technique et nutritionnelle de l'offre alimentaire (20%)- sous-Critère c : qualité technique du matériel et logistique de la prestation (15%)- sous-Critère d : Qualité durable de l'offre (15%)- critère 2 (coefficient :45%) : PrixLe présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162 (1 à 14 ) du Code de la commande publique relatif aux marchés publics .Le marché comprend uniquement un montant maximuM. le titulaire s'engage sur ce montant maximum représenté par 160% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.ce montant s'entend sur la durée totale de 48 mois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy cédex 04

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/