1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des risques statutaires
Description: Assurance des risques statutaires
Identifiant de la procédure: 874b7e90-7cf5-47c1-a9a8-a5c3d2da216c
Identifiant interne: 2025DRH001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des risques statutaire
Description: Assurance des risques statutaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tranche ferme : - Décès - Accident et maladie imputable au service - Congés de Longue maladie et congés de Longue Durée Tranche optionnelle : -Temps partiel thérapeutique
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 55 points
Description: ï§ Montant pour franchise < ou = 30 jours : 30 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties ï§ Montant pour franchise > 30 jours : 20 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties - Montant pour le temps partiel thérapeutique : 5 points L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Montant le plus bas / Montant à noter) x nombre de points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 35 points
Description: Sous-critère 1 : Le suivi des prestations 20 points Les modalités de la procédure de déclaration sinistre 5 points Les différents types d'analyses et statistiques 5 points Le niveau d'engagement de gestion (délai traitement, retour périodique, désignation référent...) 10 points Sous-critère 2 : La qualité et la performance des outils dématérialisés 10 points Sous-critère 3 : Fréquence des contrôles médicaux 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère performances environnementales et sociales 10 points
Description: Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'accueil des jeunes en stage d'immersion ou dans un cursus d'enseignement supérieur ; 5 points - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les compagnies d'assurance et/ou les intermédiaires soumis au Code des assurances ou les mutuelles soumises au code de la mutualité.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 024d7849-b843-44a3-9c41-8fc5ae037e2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2025 12:10:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722873-2025
Numéro de publication au JO S: 210/2025
Date de publication: 31/10/2025