2023-OJS230-723118-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Business France

Numéro national d'identification: 451 930 051 000 52

Adresse postale: 77 Boulevard Saint-Jacques

Ville: PARIS Cedex 14

Code NUTS: FR France

Code postal: 75998

Pays: France

Point(s) de contact: A. Milatos

Courriel: achats@businessfrance.fr

Téléphone: +33 140733013

Fax: +33 140733147

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.businessfrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: National agency supporting the international development of the French economy

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de services liées à l'accompagnement d'entreprises Japon et Hong-Kong

Numéro de référence: 22.10.01

II.1.2.

Code CPV principal
79411100 Services de conseil en développement des entreprises

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de service liées à l’accompagnement des entreprises françaises, principalement les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), et de leurs filiales locales à l’étranger, au Japon et à Hong-Kong.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 462 600,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations de services liées à l'accompagnement d'entreprises au Japon

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79411100 Services de conseil en développement des entreprises

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: JP Japan

Lieu principal d'exécution: Japon

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations de services liées à l'accompagnement d'entreprises à Hong-Kong

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79411100 Services de conseil en développement des entreprises

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: HK Hong Kong

Lieu principal d'exécution: hong-kong

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-548630

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/S 194-548630

Lot nº: 1

Intitulé:

Prestations de services liées à l'accompagnement d'entreprises au Japon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CCIF JAPON

Adresse postale: NIHONBASHI HONCHO YS BUILDING

Ville: TOKYO

Code NUTS: JP Japan

Code postal: 103-0023

Pays: Japon

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 63 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

Prestations de services liées à l'accompagnement d'entreprises à Hong-Kong

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CCIF Hong-Kong

Ville: Hong-kong

Code NUTS: HK Hong Kong

Pays: Hong-kong

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 399 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181 Paris Cedex 04

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911 Cedex 15

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Achats Business France

Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques

Ville: PARIS

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: achats@businessfrance.fr

Adresse internet: http://www.businessfrance.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/11/2023