723385-2023 - Modification du marchéFrance-Paris: Travaux de gros œuvre
OJ S 230/2023 29/11/2023
Avis de modification
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat général - service juridique
Courriel: Juridique@rndp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rebatirnotredamedeparis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
4 int go - gros oeuvre - infrastructure
Numéro de référence: 2022-274
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
lot 4 int go - travaux de gros oeuvre et d'infrastructure
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Fin: 08/12/2024
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 006-014483

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2022-274
Lot nº: 04GROSOEUVRE
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: H.CHEVALIER
Adresse postale: 26 rue Henri Regnault
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR France
Code postal: 92150
Pays: France
Courriel: Juridique@rndp.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 4 597 529,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris
VII.1.4.
Description des prestations
LOT 04 INT GO - travaux de gros œuvre et d'infrastructure
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Fin: 08/12/2024
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 6 996 449,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: H.CHEVALIER
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92150
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Ajout de prestations supplémentaires initial et modification de nature administrative permettant de faciliter l’exécution du marché.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Un changement de titulaire n’était pas envisageable puisque la galerie technique est un ouvrage dont la responsabilité, notamment en termes de garantie vis-à-vis d’une éventuelle décompression des terres, qui pourrait endommager les fondations de la cathédrale, impose de confier les travaux à la même société; Un changement de titulaire n’était pas envisageable. En effet, le désamiantage est une composante de la réalisation des carneaux. En effet, la société CHEVALIER est responsable de l’exécution globale du marché puisqu’elle a été chargée du désamiantage sur une zone concomitante à la zone susmentionnée. De plus, des équipements et des installations avaient dès lors déjà été achetés dans le cadre du marché.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 4 597 529,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 6 996 449,00 EUR