72356-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Portes-lès-Valence: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Portes les Valence
Numéro national d'identification: 21260252800011
Adresse postale: place de la république
Ville: Portes-les-Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26800
Pays: France
Courriel: marches@ville-portes-les-valence.fr
Téléphone: +33 475579500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://portes-les-valence.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://aws-achat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
aménagement d'un arboretum à Portes lès Valence (26800) : travaux de terrassements et de soutènements
Numéro de référence: 2022-009
II.1.2.
Code CPV principal
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux préparatoires : installation de chantier, études d'implantation, dossier recollement/exécution, protection des végétaux conservés, nettoyage du canal de la BourneTerrassements :-constitution de la sente 690 m3-constitution des assises des murets en pierre 479 m3-constitution des merlons paysagers 1355 m3soutènement et surfaces minérales-réalisation de la structure en Gnt 0/31.5 479 m3-réalisation de murs de soutènements en gabions 45 ml-fourniture et mise en oeuvre de stabilisé 2300 mètres carrés2 variantes-fourniture et mise en oeuvre de sol drainant (voie verte) 500 mètres carrés-fourniture et mise en oeuvre d'enrobé à liant végétal 500 mètres carrés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 97 191,64 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: route de Beauvallon 26800 Portes lès Valence
II.2.4.
Description des prestations
travaux préparatoires : installation de chantier, études d'implantation, dossier recollement/exécution, protection des végétaux conservés, nettoyage du canal de la BourneTerrassements :-constitution de la sente 690 m3-constitution des assises des murets en pierre 479 m3-constitution des merlons paysagers 1355 m3soutènement et surfaces minérales-réalisation de la structure en Gnt 0/31.5 479 m3-réalisation de murs de soutènements en gabions 45 ml-fourniture et mise en oeuvre de stabilisé 2300 mètres carrés2 variantes-fourniture et mise en oeuvre de sol drainant (voie verte) 500 mètres carrés-fourniture et mise en oeuvre d'enrobé à liant végétal 500 mètres carrés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
vu le montant de ce marché de travaux qui est inférieur à 5 350 000 euro(s) Ht (seuil européen), il n'est pas obligatoire de publier un Avis d'appel Public à la Concurrence au Joue.Les variantes demandées n'ont pas été retenues
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: entreprise 26
Adresse postale: 895 Rue Louis Saillant
Ville: Portes-les-Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26800
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 97 191,64 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2023