2023-OJS230-723613-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Metz

Numéro national d'identification: 21570463600012

Adresse postale: Place d'Armes

Ville: METZ

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57036

Pays: France

Courriel: marchespublics@metzmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metz.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture De Pieces Detachees De Balayeuses Et Laveuses De Marque Eurovoirie

Numéro de référence: 23036a

II.1.2.

Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées de balayeuses et laveuses de marques Eurovoirie. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 214 000,00 EUR HT

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 214 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le présent marché ne relève pas du champ d'application de la directive 2014/24/Ue car montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 4 de ladite Directive

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VI SERVICES

Adresse postale: 9 BLD BELLEVUE

Ville: GUENANGE

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57310

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 214 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROPIDIS

Adresse postale: 12 RUE JEAN MERMOZ

Ville: COURNON D''AUVERGNE

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 214 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 214 000,00 EUR HT

le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande Publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz Cs 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 57 88 31 38) ou par mail marchespublics@eurometropolemetz.eu

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/11/2023