1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine.
Description: Prestations d?hébergement, de restauration, de mise à disposition d?espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine. Il existe deux types de séminaires : la session « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvement » dite FCHP niveau 1 et la session « Formation des Coordination Hospitalière de Prélèvement de niveau avancé » dite FCHP avancée.
Identifiant de la procédure: 5d2b4c2f-c088-477e-ab81-cf6246584ea1
Avis précédent: c672785b-e7c6-420c-9b73-1ef737cb486d-01
Identifiant interne: PA24-08_DGMS-SA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution uniquement en France Métropolitaine conformément au dossier de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concernant la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant est exprimé en HT soit 1.620.000Euros TTC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes, en France métropolitaine
Description: Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine. Il existe deux types de séminaires : la session « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvement » dite FCHP niveau 1 et la session « Formation des Coordination Hospitalière de Prélèvement de niveau avancé » dite FCHP avancée.
Identifiant interne: PA 24-08_DGMS-SA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est uniquement en France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du marché renseigné sur l'avis de publicité correspond à la durée globale, elle comprend donc les reconductions. Pour plus d'information voir le dossier de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement: Agence de la biomédecine
Organisation qui signe le contrat: Agence de la biomédecine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Aquitania 2015 : Entreprise retenue
Offre:
Identifiant de l’offre: Aquitania 2015 - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 350 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA 24-08_SA - lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c672785b-e7c6-420c-9b73-1ef737cb486d-01
Organisation qui signe le contrat: Agence de la biomédecine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 92105835000015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Aquitania 2015 : Entreprise retenue
Numéro d’enregistrement: 81530805100011
Ville: Bordeaux
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement: 18009258700013
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Ville: Saint-Denis la Plaine
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: +33155936550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
Identifiant/version de l’avis: 8bc4e58e-f7ad-4127-86d3-4fe50ab7e513 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:45:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723625-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024