1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Cholet Sports Loisirs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de billetterie et contrôle d'accès
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage, l'hébergement, la maintenance et l'assistance d'une solution de gestion des entrées, de billetterie, de vente en ligne et de contrôle d'accès destinée aux équipements Glisséo et Lysséo.
Identifiant de la procédure: 5e48e1b7-6ad0-4bc3-89a3-5b33e1eaf15c
Identifiant interne: 2026CSL09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de billetterie et contrôle d'accès
Description: Fourniture, installation, paramétrage, hébergement, maintenance et assistance d'une solution de gestion des entrées, de billetterie, de vente en ligne et de contrôle d'accès destinée aux équipements Glisséo et Lysséo.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour les décisions administratives susceptibles d’un recours autonome, les délais sont régis, lorsqu’ils sont applicables, par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative. Le délai de droit commun est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sous réserve des règles particulières applicables. Les voies et délais de recours opposables sont précisés dans les notifications individuelles conformément à l’article R. 421-5.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Cholet Sports Loisirs
Numéro d’enregistrement: 43995061900098
Adresse postale: Avenue Anatole Manceau
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Marie CORABOEUF
Téléphone: 0241716430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cd70520c-1563-4e37-bdbd-71bd523cc158 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 22:52:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723863-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026