1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GREZIEU LA VARENNE (69290) Construction d'un ensemble immobilier de 53 logements collectifs dont 18 logements sociaux répartis en 4 bâtiments
Description: La présente consultation porte sur la construction d'un ensemble immobilier regroupant 53 logements en 4 bâtiments dont 18 logements sociaux et 78 places de stationnements dont 32 en sous sol.
Identifiant de la procédure: eefd95f8-1319-453b-b448-84b7cdfdb1f6
Identifiant interne: DMO_69_GREZIEU HP4738_Cœur de Varenne
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de l'Artisanat
Ville: Grézieu La Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Alliade habitat et SLCI réalisent un projet de construction en co-maîtrise d'ouvrage. SLCI, SA 1 rue Croix-Barret, CS 73405, 69304 Lyon Cedex 07, RCS Lyon 957 517 154, représentée par son président. Alliade habitat agit au nom et pour le compte de la SLCI uniquement pour les passations des marchés. Marchés privés ordinaires de travaux. Les marchés d'Alliade habitat sont seuls révisables. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre,un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser pour le maitre d'ouvrage Alliade habitat (uniquement) dont les modalités seront définies dans le DCE à adresser aux candidats sélectionnés : se référer au lots. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché : charte chantier faibles nuisances, RE 2020 (bâtiments A, B et C), RE 2020 label Prestaterre BEE+ (bâtiment D). La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 22 mois dont une période de préparation de 1 mois. Date prévisionnelle de démarrage du chantier 01/03/2027. L'opération est allotie en 19 lots, la présente consultation ne concerne pas les lots 1+ 2 + 3 + 7 + 8 + 10 à 15, qui font l'objet d'une consultation distincte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 4 Gros-OEuvre
Description: Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 1940000 euros. L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins 6 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : 2112 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 385 H
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de l'Artisanat
Ville: Grézieu La Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent posséder les effectifs et les qualifications minimales, ou des références d'importance comparable à l'objet du lot concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % évaluée à partir du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % pondération
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 5 Etanchéité
Description: Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 300000 euros. L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins 6 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : 3211 ou équivalents.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Avenue de Champlevert
Ville: Grézieu La Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent posséder les effectifs et les qualifications minimales, ou des références d'importance comparable à l'objet du lot concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % évaluée à partir du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % pondération
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 6 Menuiseries Extérieures PVC / Occultations
Description: Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 160000 euros. L’opérateur économique doit disposer d’un effectif moyen annuel d’au moins 6 personnes dans les métiers nécessaires à l’exécution du marché. Qualibat : 3541 ou équivalents.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421142 Installation de volets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de l'Artisanat
Ville: Grézieu La Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent posséder les effectifs et les qualifications minimales, ou des références d'importance comparable à l'objet du lot concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % évaluée à partir du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % pondération
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 9 Revêtements de Façades
Description: Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 230000 euros. L’opérateur économique doit disposer d’un effectif moyen annuel d’au moins 6 personnes dans les métiers nécessaires à l’exécution du marché. Qualibat : 2121 ou équivalents.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de l'Artisanat
Ville: Grézieu La Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent posséder les effectifs et les qualifications minimales, ou des références d'importance comparable à l'objet du lot concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % évaluée à partir du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % pondération
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 16 Plomberie / Chauffage / Sanitaire / Ventilation
Description: Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 640000 euros. L’opérateur économique doit disposer d’un effectif moyen annuel d’au moins 6 personnes dans les métiers nécessaires à l’exécution du marché. Qualibat : 5112 - 5232 - 5213 - 5312 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 245 H
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de l'Artisanat
Ville: Grézieu La Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent posséder les effectifs et les qualifications minimales, ou des références d'importance comparable à l'objet du lot concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % évaluée à partir du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % pondération
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 17 Electricité - courants forts et courants faibles
Description: Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 300000 euros. L’opérateur économique doit disposer d’un effectif moyen annuel d’au moins 6 personnes dans les métiers nécessaires à l’exécution du marché. Qualibat : QUALIFELEC ou équivalents.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de l'Artisanat
Ville: Grézieu La Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent posséder les effectifs et les qualifications minimales, ou des références d'importance comparable à l'objet du lot concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % évaluée à partir du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % pondération
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 18 VRD
Description: "Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 370000 euros. L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins 6 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualifications : FNTP 2321- 3421- 3433 - 634 - 635 Qualibat 1321 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 210 H"
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de l'Artisanat
Ville: Grézieu La Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent posséder les effectifs et les qualifications minimales, ou des références d'importance comparable à l'objet du lot concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % évaluée à partir du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % pondération
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 19 Espaces Verts
Description: Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 100000 euros. L’opérateur économique doit disposer d’un effectif moyen annuel d’au moins 6 personnes dans les métiers nécessaires à l’exécution du marché. Qualification QUALIPAYSAGE ou équivalents.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de l'Artisanat
Ville: Grézieu La Varenne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent posséder les effectifs et les qualifications minimales, ou des références d'importance comparable à l'objet du lot concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % évaluée à partir du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % pondération
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT, SA d’H.L.M, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Cedex 07, RCS de Lyon B 960 506 152, Représentée par son Directeur
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0626653185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f1c6d6d6-24e9-48f7-8d47-3feeec9cbb33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 17:25:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723907-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026