1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Gestion sécurité trafic travaux de nuit (ID 11531)
Description: Gestion sécurité trafic travaux de nuit. Le présent marché de service concerne la mise à disposition d’agents de sécurités de nuit dans le cadre des travaux autoroutier du projet Vennes-Chexbres ainsi que la mise à disposition d’un agent superviseur pour encadrer l’ensemble des travaux de nuit.
Identifiant de la procédure: 21862f61-36bc-48f9-a036-2c8d77d445df
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Gestion sécurité trafic travaux de nuit (ID 11531)
Description: Gestion sécurité trafic travaux de nuit. Le présent marché de service concerne la mise à disposition d’agents de sécurités de nuit dans le cadre des travaux autoroutier du projet Vennes-Chexbres ainsi que la mise à disposition d’un agent superviseur pour encadrer l’ensemble des travaux de nuit.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: OFROU - Filiale Estavayer-le-Lac OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Description des reconductions : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
Description: C1.1 Superviseur Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) - Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
Description: C1.2 remplaçant Superviseur Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) - Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: C2 PRIX
Description: Eléments de preuve : - Montant de l’offre financière Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: C3 ANALYSE DES TACHES ET PROPOSTION DE MARCHE A SUIVRE, COMPETENCE DU SOUMISSIONNAIRE ET ANALYSE DES RISQUES
Description: Eléments de preuve : - Explication concernant les compétences particulières et références du soumissionnaire - Proposition de marche à suivre et planning détaillé d'une nuit type. - Organisation général du soumissionnaire (Organigramme) - Analyse des risques du projet - Gestion de la qualité dans le cadre du projet Eléments de jugement : Explication concernant les compétences particulières et références du soumissionnaire : - Identification des conditions cadres liées au projet - Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission Propositions de marche à suivre et planning détaillé d'une nuit type : - Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission - Pertinence et adéquation du planning détaillé type - Identification et description des opportunités d'optimisation du projet Organisation générale du soumissionnaire : - Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission - Identification des flux décisionnels et d'information Analyse des risques : - Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées. (5 maximum) Gestion de la qualité : - Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité Pour toutes les preuves : Qualité et clarté des documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».<br>En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement re
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon paragraphe 5 du projet de contrat.
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Numéro d’enregistrement: 2eaca0fc-f14e-4561-83b7-7b0cc49c2625
Adresse postale: Place de la Gare 7
Ville: Estavayer-le-Lac
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Fribourg / Freiburg (CH022)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584618711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 88d26571-02c1-44b7-9e22-651ed638358b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 02:25:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 723922-2025
Numéro de publication au JO S: 211/2025
Date de publication: 03/11/2025