1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description: Marché public de prestations d'assurance dommage aux biens pour la Commune de Vesoul et la Communauté d'Agglomération de Vesoul.
Identifiant de la procédure: 761ef980-14dd-416b-9271-8d8037ae54d9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description: Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque membre du groupement de commandes. A défaut l'offre pourra être considérée comme incomplète. Chaque membre se réserve le droit de donner suite ou non à la procédure. Le montant total indiqué dans les résultats regroupe toutes les entités. Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Vesoul et la Ville de Vesoul. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est Communauté d'Agglomération de Vesoul.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Vesoul. La durée du marché est de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Le Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 162 537,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupama Grand Est
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupama Grand Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 162 537,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat assurance DAB
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Numéro d’enregistrement: 2470000110244
Adresse postale: 9 rue des Casernes
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384971297
Télécopieur: +33 384756480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupama Grand Est
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Ville: Strasbourg
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 038078314
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b6294f78-6ed0-4a94-bf99-ad141aad9a86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 16:30:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 72397-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026