Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition De Matériels Numériques Pour Les Besoins Des écoles De La Commune De Saint Paul
Numéro de référence: 22ff-Cp-0366-I
II.1.2.
Code CPV principal 30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation est un marché public de fournitures courantes et services passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 3 et le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 5 : Cf. Articles 1.3 et 1.4 du Ccap
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 694 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pournombre maximal de lots: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 2
Coût - Nom: prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 673 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L'Europe s'engage à La Réunion
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 2
Coût - Nom: prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 91 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L'Europe s'engage à La Réunion
II.2.14.
Informations complémentaires
pour les lots 2 et 5, un même candidat ne pourra être attributaire de plus d'un (1) lot. Les modalités d'attribution de ces lots sont précisées dans le Rc
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tablettes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 2
Coût - Nom: prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L'Europe s'engage à La Réunion
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
visualiseurs
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 30231300 Écrans de visualisation
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 2
Coût - Nom: prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L'Europe s'engage à La Réunion
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ecrans numériques interactifs
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 2
Coût - Nom: prix / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le lot 5 comporte une option (Pse) correspondant à la formation. Les caractéristiques de cette options sont précisées dans les pièces de la consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L'Europe s'engage à La Réunion
II.2.14.
Informations complémentaires
pour les lots 2 et 5, un même candidat ne pourra être attributaire de plus d'un (1) lot. Les modalités d'attribution de ces lots sont précisées dans le Rc
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/01/2023Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 25/01/2023Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours, à compter de la date limite de réception des offres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis