2023-OJS5-7241-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaut&#Xe9; d'agglomérat

Adresse postale: parc Ronsard - bP 20107

Ville: Vendôme

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

Code postal: 41106

Pays: France

Courriel: courrier@catv41.fr

Téléphone: +33 254894200

Fax: +33 254894201

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de facturation de la régie eau potable et assainissement collectif de la communauté d'agglomération Territoires vendômois

II.1.2.

Code CPV principal
79999200 Services de facturation - KA11

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre concernent les prestations de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ainsi que des prestations et des interventions spécifiques. La prestation demandée comprend : - l'Envoi des factures et documents relatifs aux contrats d'eau et d'assainissement ; - l'Encaissement des factures et le reversement ; - le recouvrement amiable ; - la mise en place d'un service clientèle (téléphonique, internet, présentiel) ; - la mise en place d'un service collectivité (téléphonique, internet et interlocuteur dédié). Le détail des prestations à fournir par le titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 612 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

Lieu principal d'exécution: territoires vendômois

II.2.4.

Description des prestations

prestation de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: prix / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire pour la facturation des usagers des régies eau potable et assainissement collectif ainsi que des prestations réglées à prix unitaires pour les prestations et interventions spécifiques commandées par bon de commandes.

Le montant maximum de commande est fixé à 50 000 euros HT par période de validité de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-564896

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: TV-22-025

Lot nº: 1

Intitulé:

prestation de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez eau france

Adresse postale: 2 rue de la Toscane

Ville: La Chapelle-sur-Erdre

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44240

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 612 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ta d'orléans - greffe du Tribunal

Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2023