724233-2023 - RésultatsFrance-Pierrefitte-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
OJ S 230/2023 29/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Numéro national d'identification: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93383
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno RICARD
Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 0175472082
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de migration des détecteurs ioniques du site de paris des archives nationales
Numéro de référence: DETECTEURS_PARISAN
II.1.2.
Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet les prestations de sécurité incendie des Archives nationales de Paris, et plus particulièrement la migration des détecteurs ioniques installés sur les différents bâtiments du site de Paris des Archives nationales
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 288 816,99 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet les prestations de sécurité incendie des Archives nationales de Paris, et plus particulièrement la migration des détecteurs ioniques installés sur les différents bâtiments du site.Cette migration est imposée par l'arrêté du 18 novembre 2011 encadrant le retrait, planifié sur dix ans, des 7 millions de détecteurs ioniques de fumée installés dans 300 000 sites en France, et qui vise à démanteler ces détecteurs au 31/12/2022. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, précisées de la manière suivante : La tranche ferme prend effet à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois. La tranche optionnelle est affermie par un courrier notifié par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la 1re période de 12 mois du marché L'Acheteur affermit la tranche optionnelle dans le délai maximum fixé pour l'affermissement. Les prestations sont forfaitaires et comprennent d'une manière générale, le remplacement des têtes de détection incendie ioniques, ainsi que les équipements suivants : - le remplacement de 3 ecs altair de type DEF ou équivalent par des types ecs cassiopee forte de type DEF ou équivalent. Pour être basculées sur des ecs cassiopee, les lignes de détection existantes seront modifiées. - le remplacement de tous les points (DI et Dm) par des matériels adressables associatifs avec l'ecs CASSIOPEE. Sont inclus également les détecteurs optiques des ECS concernés pour un souci de cohérence. - le démantèlement de tous les détecteurs ioniques encore présents sur site. Les spécifications techniques des prestations du marché public sont définies aucctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-356730
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
prestations de migration des détecteurs ioniques du site de paris des archives nationales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ERIS
Adresse postale: 12 rue Truillot
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 67 835,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, précisées de la manière suivante :- la tranche ferme : 67 835, 44 euro(s) (H.T.).- La tranche optionnelle : 220 981,55 euro(s) (H.T.).Le montant global et forfaitaire du marché pour la tranche ferme et la tranche optionnelle est de 288 816,99 euro(s) HtLe marché public a été signé le 2 octobre 2023 et notifié le 6 octobre 2023. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expressedans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 0149202000
Fax: +33 0149202099
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2023