724361-2023 - RésultatsFrance-Belfort: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 230/2023 29/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90004
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule Marchés - Nathalie VALITON
Courriel: marches@th90.fr
Téléphone: +33 084367071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
Numéro de référence: 2023-027
II.1.2.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 598,96 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s’exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-435105
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023005300
Lot nº: 00
Intitulé:
Souscription d'un contrat de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74992
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 598,96 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Certaines annexes ne sont pas disponibles sur le profil acheteur de Territoire habitat ; elles doivent faire l'objet d'une demande via la plateforme achat public : http://www.achatpublic.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2023