1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE GAZ ET D'UN RESEAU DE CHALEUR TECHNIQUE SUR LE SITE DE PICAUVILLE DE LA FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Description: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE GAZ ET D'UN RESEAU DE CHALEUR TECHNIQUE SUR LE SITE DE PICAUVILLE DE LA FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Identifiant de la procédure: 6250e4b6-f7ed-4e47-86f3-f80fe5ff5d90
Identifiant interne: DST26003
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE GAZ ET D'UN RESEAU DE CHALEUR TECHNIQUE SUR LE SITE DE PICAUVILLE DE LA FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Description: L'opération comprend dans son ensemble et pour chacun des projets de RCT : - Des prestations de Conception-Réalisation, portant sur la réalisation des études et travaux nécessaires à : - La rénovation d'une chaufferie centrale constituée de chaudière(s) gaz - La mise en place d'échangeurs de séparation chauffage et ECS dans les sous-stations qui en sont dépourvues ; - Le calorifugeage des réseaux et l'isolation des points singuliers en chaufferie et en sous-stations. - Des prestations d'Exploitation-Maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le TITULAIRE devra l'exploitation et la maintenance des installations qu'il a réalisées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 104 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Numéro d’enregistrement: 78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Ville: PICAUVILLE
Code postal: 50360
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233218669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17140111000258
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7488874f-1d71-42c7-9774-f263d56611f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 14:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 724450-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026