1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de données mobiles en itinérance à l'international et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services d'échange de données mobiles en itinérance à l'international et dans les DROM-COM, de fourniture de carte SIM multi-opérateurs, et de services associés réalisés auprès d'un opérateur de réseau mobile virtuel, MVNO (Mobile Virtual Network Operators) ou un MVNE (Mobile Virtual Network Enabler).
Identifiant de la procédure: 033c25ed-28d3-44a8-ad1b-19861b29bfd1
Avis précédent: 631a1582-8331-435b-9eff-232b875337cd-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 98390000 Autres services
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de données mobiles en itinérance à l'international et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services d'échange de données mobiles en itinérance à l'international, de fourniture de carte SIM multi-opérateurs, et de services associés réalisés auprès d'un opérateur de réseau mobile virtuel ((MVNO (Mobile Virtual Network Operators) ou un MVNE (Mobile Virtual Network Enabler)).
Identifiant interne: MEAE_23068_DNUM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations relatives au critère prix sont disponibles dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Ces informations sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - Un référé précontractuel (code de justice administrative art. L551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - Un référé contractuel (code de justice administrative art. L551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cellhire France
Offre:
Identifiant de l’offre: Cellhire France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000601200014
Département: 75
Adresse postale: 27-29 rue de la convention
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cellhire France
Numéro d’enregistrement: 41529171500076
Adresse postale: 22 quai Gallieni
Ville: Suresnes
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141437940
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 614b541a-d9a4-4311-8000-042a2f9e659d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 14:28:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 724558-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024