724679-2022 - Mise en concurrenceFrance-Brest: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: bma spl
Numéro national d'identification: 834175500017
Adresse postale: 9 Rue duquesne Cs23831
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29328
Pays: France
Courriel: Contact@brest-bma.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brest-bma.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchés.megalis-bretagne.bzh
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id
I.6.
Activité principale
Autre activité: Mandataire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Numéro de référence: B310RCMOASSURANCES
II.1.2.
Code CPV principal
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " responsabilité civile maître d'ouvrage " dans le cadre du développement du réseau de transports de la métropole brestoise (deuxième ligne de tramway, première ligne de bus à haut niveau de service, renforcement du réseau métropolitain de transport)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: brest
II.2.4.
Description des prestations
prestation d'assurance "Responsabilité civile maître d'ouvrage"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITE TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
aptitude à exercer l'activité professionnelle- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.1 - lettre de candidature ou Dc1Le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.2 - déclaration du candidat ou Dc2Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.3 - déclaration sur l'honneurces pièces seront fournies avec le dossier de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
capacités économiques et financières-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnellesi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
aptitude à exercer l'activité professionnelle - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2023 Heure locale: 12:30
Lieu:
brest

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2022