72498-2023 - Mise en concurrenceFrance-Wattignies: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clemenceau BP 29
Ville: Wattignies Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59635
Pays: France
Courriel: Marches-achat@mairie-wattignies.com
Téléphone: +33 320160642
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-wattignies.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_H2Y5mv8lkQ&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_H2Y5mv8lkQ&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de WATTIGNIES - centre Technique Municipal
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux - b.P. 29
Ville: Wattignies Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59635
Pays: France
Téléphone: +33 320160642
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'entretien des espaces verts publics
Numéro de référence: 23/03/MAR
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'entretien des espaces verts publics
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les lots no01 et no02 sont susceptibles d'être attribués au même soumissionnaire. Le lot no3 sera attribué uniquement à une entreprise adaptée, ESAT ou structures équivalentes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces verts du Blanc Riez, des abords des terrains sportifs et de la taille en rideau du parking Saint Lambert de l'église
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts du Blanc Riez, des abords des terrains sportifs et de la taille en rideau du parking Saint Lambert de l'église
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu par le biais de bons de commande pour une durée d'une année reconductible trois fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces verts dans les écoles
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts dans les écoles
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu par le biais de bons de commande pour une durée d'une année reconductible trois fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces verts sur l'arbrisseau, le Village Expo, la Zac du Parc, le Village et le Marais - réservé aux entreprises adaptées
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces verts sur l'arbrisseau, le Village Expo, la Zac du Parc, le Village et le Marais - réservé aux entreprises adaptées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu par le biais de bons de commande pour une durée d'une année reconductible trois fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, serait en redressement judiciaire,-attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
hôtel de Ville 306 rue Clemenceau - 59139 Wattignies

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la publication du prochain avis devrait survenir dans le premier trimestre 2027
VI.3.
Informations complémentaires
les plans des sites sont également disponibles en format papier pour une meilleure reconnaissance des sites.Les modalités de retrait des plans sont décrites au règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille.fr@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/01/2023