5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Pour les études architecturales : Diplôme Dplg/ Hmonp ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturales. + Formation dans la mise en oeuvre d'isolants biosourcés, (formation Propaille Rpcf acceptée), ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité décennale, Responsabilité civile. Niveaux spécifiques minimums exigés pour le mandataire : Responsabilité décennale : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs minimums sur l'année en cours (sous-traitant ou co-traitant inclus) : - Etudes architecturales : 2 Architectes Dplg, inscrits à l'ordre des architectes - Etudes techniques de structure: 2 ingénieurs - Etudes techniques tous fluides : 2 ingénieurs ou techniciens avec 10 ans d'expérience minimum - Etudes géothermiques : 1 ingénieur - Etudes qualité environnemental des bâtiments : 1 ingénieur ou technicien - Economie de la construction : 2 économistes - Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 1 ingénieur ou technicien - Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025)Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitérenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023, 2024, 2025), Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées : les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat, En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Par type de compétence ( Ca minimum moyen sur les 3 dernières années (2023, 2024, 2025) : - Etudes architecturales : 400 000 euro(s) - Etudes techniques de structure ; 200 000 euro(s) - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, traitement thermique et hygrothermique, commissionnement au regard de la destination du bâtiment : 300 000 euro(s) - Economie de la construction : 100 000 euro(s) - Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 100 000 euro(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Pour les Etudes techniques de structure : Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent + Opqibi 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent Pour Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, traitement thermique et hygrothermique, commissionnement au regard de la destination du bâtiment : Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent, Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent, Opqibi 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent, Opqibi 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent, Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent, Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent, Opqibi 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent.Pour les études géothermiques : Opqibi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique (Pas d'équivalence autorisée) Opqibi 1007 : études des ressources géothermiques.Pour les études en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : Opqib 1333 : étude Acv bâtiments neufs ou équivalent, Opqibi 1906 traitement de la perméabilité à l'air, Opqibi 0110 Amo en Qualité Environnementale des Opérations (Qeo).Pour Economie de la construction : Opqibi 2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent.Pour Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent.Pour Etudes techniques acoustiques : Etudes techniques acoustiques Pas d'exigence 1 ingénieur Opqibi 1604 Etudes en acoustique du bâtiment ou équivalent L'appréciation des niveaux minimum requis est faite globalement par compétence :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Qualité des prestations en lien avec les objectifs, besoins, exigences et contraintes exprimées par le programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Qualité de l'architecture, qualité environnementale, insertion dans le site, intégration des extensions et choix techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Compatibilité avec la part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle et planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/02/2027
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: - Le Président élu du Département - 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental- 1 collège de personnalités désignées- 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 d, - 1 collège de conseillers départementaux memebres titulaires ou membres suppléants, - 1 collège de personnnalités désignées, 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury), - Et des personnalités invitées, sans voix délibérative
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime est de 38 000,00 euro(s) TTC. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. L'indemnité du lauréat constitue une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission Esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaut solde de tout compte.Les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir au second tour sont du niveau ESQ « Esquisse ». Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations. Le versement de la prime aux candidats s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remet le procès verbal d'examen complet des prestations et formule son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury sert de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble