1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES
Description: La consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul CEZANNE" à BRIGNOLES. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) HT en date de valeur de AVRIL 2023. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du CCP, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du RC - phase candidature
Identifiant de la procédure: 03c5bf09-fe8f-49bd-8468-110fdec9f869
Identifiant interne: YP/KL-20230859
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES
Description: La consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul CEZANNE" à BRIGNOLES. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) HT en date de valeur de AVRIL 2023. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du CCP, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du RC - phase candidature
Identifiant interne: S-PF-1291104
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Ccap. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation phase candidature L'acheteur vérifie les conditions de participations et analyse les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui fera l'objet d'une négociation. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs après négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à la notification du marché (date prévisionnelle : Novembre 2023). La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour Septembre 2026 au plus tard. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera composé : 1) missions de base : Aps (Avant-Projet Sommaire) Apd (Avant-Projet Définitif) Pro (Etudes de projet) Act (Assistance pour la passation des Contrats Travaux) Exe partielle /Visa / Syn Det (Direction de l'Exécution du ou des contrat(s) de Travaux) Aor (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) 2) missions complémentaires suivantes : 1) Comprises dans le taux de rémunération : Mission complémentaire 1 ; Diagnostic (Diag) Mission complémentaire 2 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) Mission complémentaire 3 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (Ssi) 2) Au forfait définitif : Mission complémentaire 4 : Mission Cahier des clauses environnementales particulières (Ccep) Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (Dplg ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : Structure, Vrd, électricité courants forts et courants faibles, Plomberie, Thermique (chauffage, ventilation), Acoustique, Cuisiniste, économie du bâtiment, Amiante, Ssi, Opc. Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique uniquement à l'architecte mandataire et à son ou ses architecte(s) cotraitant(s). Le(s) bureau(x) d'études portant une ou plusieurs compétences peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence Opc. L'Opc sera nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement. Par ailleurs, il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 463 864,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LETEISSIER - CORRIOL ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: LETEISSIER - CORRIOL ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 463 864,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20230859
Titre: Maîtrise D'oeuvre Pour Les Travaux D'Améliorations Fonctionnelles Et D'Accessibilité - Travaux De Réhabilitation Du Collège Paul Cézanne à Brignoles
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LETEISSIER - CORRIOL ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 43 Rue Dragon
Ville: Marseille 6
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 04 91 48 04 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 7492e141-ef6f-4aa8-b723-bcbd0d7bd3b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 17:17:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 72500-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024