le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l'accord-cadre resteront inchangées

- Pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant laqualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- déclaration sur l'honneur :Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- situation de redressement judiciaire :Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou desjugements prononcés ;

- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;- déclaration chiffre d'affaires global :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles ;- références équivalentes datant de moins de 3 ans :Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans,mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché- déclaration des effectifsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration de l'outillagedescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du marché