1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vénissieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Vénissieux
Description: Depuis 2015, la Commune de Vénissieux bénéficie du label « ville fleurie » avec « 4 fleurs ». Pour obtenir cette distinction, la Ville s'est engagée dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie en choisissant de travailler principalement sur deux axes: - Les aménagements paysagers sur les espaces publics. - Sa volonté d'entretenir les espaces verts de manière plus écologique « 4 fleurs » est la plus haute distinction du Concours des villes et des villages fleuris. Vénissieux est de ce fait, l'une des communes parmi les plus fleuries de France. La ville comporte de nombreux parcs, notamment le parc Louis-Dupic (ou de la mairie), le parc des Minguettes, enfin, à l'extrême-sud, le plateau agricole des Grandes Terres. La présente consultation a pour objet la taille, l'abattage, l'essouchage et l'échenillage manuel de chenilles processionnaires du patrimoine arboré de la ville qui s'étend sur 165 hectares d'espaces verts et compte environ 7200 arbres
Identifiant de la procédure: 9dad6113-56b5-4ea8-8733-7e91483a6906
Identifiant interne: 2025F31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Vénissieux
Description: Depuis 2015, la Commune de Vénissieux bénéficie du label « ville fleurie » avec « 4 fleurs ». Pour obtenir cette distinction, la Ville s'est engagée dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie en choisissant de travailler principalement sur deux axes: - Les aménagements paysagers sur les espaces publics. - Sa volonté d'entretenir les espaces verts de manière plus écologique « 4 fleurs » est la plus haute distinction du Concours des villes et des villages fleuris. Vénissieux est de ce fait, l'une des communes parmi les plus fleuries de France. La ville comporte de nombreux parcs, notamment le parc Louis-Dupic (ou de la mairie), le parc des Minguettes, enfin, à l'extrême-sud, le plateau agricole des Grandes Terres. La présente consultation a pour objet la taille, l'abattage, l'essouchage et l'échenillage manuel de chenilles processionnaires du patrimoine arboré de la ville qui s'étend sur 165 hectares d'espaces verts et compte environ 7200 arbres
Identifiant interne: S-PF-1732717
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Vénissieux
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Certificat de spécialisation arboriste élagueur (CS de niveau 4) ou équivalent
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46A716F0-AB62-496A-FE56009EC1924AD5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vénissieux
Numéro d’enregistrement: 56296
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PICARD Michèle
Téléphone: 0472214444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 46A7170F-9154-C7A2-AA3D4ADA96AC4022
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 146d8b60-f409-4de6-bda2-2398d17c0af7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 13:35:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725189-2025
Numéro de publication au JO S: 211/2025
Date de publication: 03/11/2025