See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ehpad Constance Mazier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de MOE et d'assistance à la MOA pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Constance Mazier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète (loi MOP) comprenant diagnostic, conception, assistance à la passation des marchés de travaux, suivi d'exécution et assistance aux opérations de réception, dans le cadre de la restructuration et de l'extension de l'EHPAD Constance Mazier (établissement en activité). Procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: d26a6467-df8d-4925-afe0-f3b12be402a1
Avis précédent: c8dcc6ea-42ab-4c1d-858b-ecbaee8610e8-01
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, Rue HEMET
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de MOE et d'assistance à la MOA pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Constance Mazier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète (loi MOP) comprenant diagnostic, conception, assistance à la passation des marchés de travaux, suivi d'exécution et assistance aux opérations de réception, dans le cadre de la restructuration et de l'extension de l'EHPAD Constance Mazier (établissement en activité).
Identifiant interne: 2025-01-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, Rue HEMET
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 299 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Critère n°1 : La valeur technique notée sur 60 points, analysée au vu des 4 éléments d'appréciation suivants : 1. Élément d'appréciation relatif au respect du programme fonctionnel noté sur 20 points : Qualité de la note générale de compréhension du projet 2. Élément d'appréciation relatif à la qualité architecturale et d'insertion dans le site noté sur 20 points : Parti architectural et image donnée Qualité d'insertion, traitement des abords et des accès, respect des règles d'urbanisme 3. Élément d'appréciation relatif à la composition du groupement noté sur 10 points : Cohérence de l'équipe proposée 4. Élément d'appréciation relatif à la crédibilité de l'enveloppe financière prévisionnelle, du calendrier et de l'ordonnancement proposés noté sur 5 points : Adéquation de l'enveloppe financière avec les caractéristiques du projet, Délais d'études et de réalisation et qualité de la méthodologie proposés pour s'assurer de la bonne exécution des prestations 5. Éléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale noté sur 5 points : Durabilité des aménagements, économies d'énergies,
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère n°2 : La valeur financière notée sur 40 points 1. Élément d'appréciation relatif au prix de la prestation notée sur 30 points : Qualité de la note générale de compréhension du projet 2. Élément d'appréciation relatif la proposition financière noté sur 10 points : Répartition des tâches en fonction des co-traitants et temps consacrés par chacun pour chaque élément de mission.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ehpad Constance Mazier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)
Organisation qui signe le contrat: Ehpad Constance Mazier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WTFA Architectes Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: 1091168
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 299 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-01
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Ehpad Constance Mazier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 287 100,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 328 700,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Constance Mazier
Numéro d’enregistrement: 26930132100015
Adresse postale: 4 RUE HEMET
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 642285000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WTFA Architectes Associés
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80485209300033
Adresse postale: 45 avenue Victor hugo
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a435aa03-1df1-42b4-9711-e7555310461c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2025 19:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725250-2025
Numéro de publication au JO S: 211/2025
Date de publication: 03/11/2025