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725306-2022 - Mise en concurrenceFrance-Montluçon: Services d'analyse technique ou services de conseil
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Montluçon Habitat
Nom officiel: Montluçon Habitat
Numéro national d'identification: 27030004900029
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Point(s) de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Téléphone: +33 470052172
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montlucon-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://centremarchespublics.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://centremarchespublics.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://centremarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://centremarchespublics.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.1.2.
Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation porte sur la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement au sein du patrimoine immobilier de Montluçon Habitat.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
Montluçon
II.2.4.
Description des prestations
La consultation porte sur la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement au sein du patrimoine immobilier de Montluçon Habitat.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois, du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque fois. Sa date de fin maximale sera donc le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il est demandé aux opérateurs économiques de respecter le cadre de mémoire technique imposé.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se reporter au règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 26/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2023 Heure locale: 14:00
Date: 26/01/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
Montluçon Habitat, 2 quai Louis Blanc, 03100 Montluçon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les informations données ci-dessus le sont à titre purement indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si déroulement normal du marché : lancement nouvelle consultation courant 2026, pour un démarrage 1er janvier 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Nom officiel: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2022
20/12/2022