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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le centre communal d'action sociale de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme. Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants : Commune de Vendôme : Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres CATV : Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres CIAS. : Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres CCAS. : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres RPN : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres
Identifiant de la procédure: 58db22f7-452f-4ae5-b515-d2a5acc42cdb
Identifiant interne: TV-24-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme. Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants : Commune de Vendôme : Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres CATV : Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres CIAS. : Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres CCAS. : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres RPN : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres
Identifiant interne: F-PF-1496465
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute le 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché à son titulaire si elle à lieu postérieurement et prend fin le 31 décembre 2025. Il peut y avoir 3 périodes de reconduction maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 408535-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments mentionnés dans la fiche technique remise par le candidat au regard des exigences du Cctp
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLEET PRO / LA Compagnie des cartes carburant
Offre:
Identifiant de l’offre: FLEET PRO / LA Compagnie des cartes carburant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Tv-24-021
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43DD7941-B70A-A967-766D14BBD84A8A15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: BRILLARD Laurent
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 43DD7964-092F-4FD9-79D29535FE26ACEC
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Vendôme
Numéro d’enregistrement: 43DD7978-E39A-DC61-4185190888DC2EBA
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard, null
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 43DD7988-905C-3D8F-B91C356C1F554E9D
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Le centre communal d'action sociale de Vendôme
Numéro d’enregistrement: 43DD7997-CF85-FA88-15ED5C0A12109BE7
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: La Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 43DD79A6-DA6D-940E-6B4775FD816F6E67
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville: Vendome Cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254894200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement: 1844771
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 43DD79C4-0969-2D5C-F2BDB8D17F002B51
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 43DD79DE-ADBD-9F4C-5FBF223792D1AED5
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 43DD79F5-B36C-2D3C-43DA65D86FB9C397
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: FLEET PRO / LA Compagnie des cartes carburant
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1496465-1-0-1
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0185781265
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e68bc07d-7ac7-4d21-994e-f604c753f230 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:34:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725426-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024