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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV23 -Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de parcelles, de voies, de parcs et autres installations publiques comprenant un aménagement paysager et réparti en 2 lots géographiques : - Le lot n°1: Secteur Est comprenant les territoires métropolitains de La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne et La Valette du Var - Le lot n°2: Secteur Ouest comprenant les territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages et Toulon. Les prestations interviennent sur les voies et terrains situés sur le territoire des 11 communes précitées de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la Métropole. Chaque territoire/Direction sera autonome dans l'exécution et le suivi de cet Accord Cadre.
Identifiant de la procédure: b65db2d4-5804-46a9-b9a7-244fcf05ad67
Avis précédent: f5d8d34b-8698-43b5-b18c-c4cdd6e544b0-01
Identifiant interne: 24SERV23
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. es prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77312100 Services de désherbage, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 460 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Est : La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, La Valette du Var
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de parcelles, de voies, de parcs et autres installations publiques comprenant un aménagement paysager et réparti en 2 lots géographiques : - Le lot n°1: Secteur Est comprenant les territoires métropolitains de La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne et La Valette du Var
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Est : Territoires Métropolitains de La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, La Valette du Var
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 217 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 195 000 euros HT et le montant maximum est de 500 000 euros HT pour le lot 1. Le montant des prestations du lot 1 est estimé annuellement à: DPGF : 157 700 euros HT + BPUF valant DENC: 60 000 euros HT soit 217 700 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 95 heures par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest : La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages, Toulon
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de parcelles, de voies, de parcs et autres installations publiques comprenant un aménagement paysager et réparti en 2 lots géographiques : - Le lot n°2: Secteur Ouest comprenant les territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages et Toulon. Les prestations interviennent sur les voies et terrains situés sur le territoire des 11 communes précitées de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la Métropole. Chaque territoire/Direction sera autonome dans l'exécution et le suivi de cet Accord Cadre.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Ouest : Territoires Métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages, Toulon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 397 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 157 150 euros HT et le montant maximum est de 650 000 euros HT pour le lot 2. Le montant des prestations du lot 2 est estimé annuellement à: DPGF : 155 450 euros HT + BPUF valant DENC: 242 000 euros HT soit 397 450 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 72 heures par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 600 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 615 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 217 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 190 143,13 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 67RL25
Titre: Secteur Est : La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne, La Valette du Var
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 190 143,13 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 288 125,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 397 450,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 318 679,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 68RL25
Titre: Secteur Ouest : La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages, Toulon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 318 679,75 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 385 009,10 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDVERDE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101236
Adresse postale: 25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494357681
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59b73baa-dcd8-4ff0-a07b-c0badd960e2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 09:20:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725648-2025
Numéro de publication au JO S: 211/2025
Date de publication: 03/11/2025