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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Departement charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré
Description: Suite au vote de la nouvelle réglementation du péage de Ré, des évolutions de l'application métier GEA sont indispensables. Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage. Ces évolutions souhaitées par nos élus apporteront un confort et une modernisation de la réglementation pour les usagers.
Identifiant de la procédure: bb11b65f-5c34-4e2f-8570-410047fecd14
Identifiant interne: 24ISCR04
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212217 Services de développement de logiciels transactionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré
Description: Suite au vote de la nouvelle réglementation du péage de Ré, des évolutions de l'application métier GEA sont indispensables. Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage. Ces évolutions souhaitées par nos élus apporteront un confort et une modernisation de la réglementation pour les usagers.
Identifiant interne: 24ISCR04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212217 Services de développement de logiciels transactionnels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 297 169,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Poitiers est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Organisation qui signe le contrat: Departement charente-maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 297 169,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA
Offre:
Identifiant de l’offre: Evolution réglementaire du logiciel du péage du pont de ré
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 297 169,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 773I24
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Departement charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Departement charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 bd de la République SCP
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA
Numéro d’enregistrement: 07150180300028
Adresse postale: 12, chemin de Malacher
Ville: MEYLAN
Code postal: 38243
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 667f6870-62da-4fb7-9013-b6c5b693f45e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 12:06:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725731-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024