725735-2024 - Résultats
France – Services de conseil et d'évaluation – Evaluation des politiques et dispositifs de formation des demandeurs d'emploi mis en oeuvre par la Région Normandie
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Adresse électronique: sdm-caen@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation des politiques et dispositifs de formation des demandeurs d'emploi mis en oeuvre par la Région Normandie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: b1e7230a-61f3-4642-9a6a-d60521e41f37
Identifiant interne: 2024-ETU-DFAP-0056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12).Il est conclu avec un montant maximum fixé 362 499,99 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evaluation des politiques et dispositifs de formation des demandeurs d'emploi mis en oeuvre par la Région Normandie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1475631
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 326155-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarches méthodologiques pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ITINERE-CONSEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: ITINERE-CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 362 499,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240254
Titre: Evaluation des politiques et dispositifs de formation des demandeurs d'emploi mis en oeuvre par la Région Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AMNYOS
Offre: 
Identifiant de l’offre: AMNYOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 362 499,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240254
Titre: Evaluation des politiques et dispositifs de formation des demandeurs d'emploi mis en oeuvre par la Région Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANALYSE SOCIOLOGIQUE DE L ORGANISATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: ANALYSE SOCIOLOGIQUE DE L ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 362 499,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240254
Titre: Evaluation des politiques et dispositifs de formation des demandeurs d'emploi mis en oeuvre par la Région Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43B4D23D-08BA-FDF4-2DCFC8C2FD0054E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Adresse électronique: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: 0231069898
Adresse internet: https://normandie.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 43B4D25C-AD0C-0B18-AA5E00C2B623EEFF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 43B4D26A-BD9A-EF08-77AA8E41174A78B7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ITINERE-CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1475631-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Marie Chavant
Ville: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@itinere-conseil.com
Téléphone: 0437242410
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AMNYOS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1475631-1-0-2
Adresse postale: 37 Crs De Vincennes
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: inffo@amnyos.com
Téléphone: 0144015656
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ANALYSE SOCIOLOGIQUE DE L ORGANISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1475631-1-0-3
Adresse postale: 28 Rue De La Chapelle
Ville: Paris 18
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: c-laubressac@asdo-etudes.fr
Téléphone: 0153068790
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa63eb61-e7be-43a3-ac7c-6ed9496b65b4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:29:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725735-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024